Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 325 décisions.
Demande
Saudi Arabian Airlines a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) un droit extrabilatéral afin de lui permettre d'exploiter un vol supplémentaire par semaine entre l'Arabie saoudite et le Canada, pour la période du 29 novembre 2024 au 29 mars 2025.
Saudi Arabian Airlines est...
A-2024-171 | Détermination | 2024-11-25
REVA, en son nom et au nom de BIMINI, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à REVA d'exploiter son service international à la demande en utilisant un aéronef de type CESSNA 560XL avec équipage fourni par BIMINI, du 5 décembre 2024 au 5 décembre...
A-2024-172 | Détermination | 2024-11-25
Demande
Sunwing, en son nom et au nom de Smartwings, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Sunwing d'exploiter ses services internationaux réguliers, gros aéronefs, entre le Canada et chacun des pays suivants : Antigua, Aruba, les Bahamas, le...
A-2024-170 | Détermination | 2024-11-22
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Kazakhstan et le Canada.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été versé aux archives de l'Office des transports du Canada expirera le 23 novembre...
2024-A-S-287 | Arrêté | 2024-11-22
[1] Air Liaison a demandé à l’Office de se prononcer sur la question de savoir si l’aéronef Bombardier de type CRJ2 - CL600 2B19 440, immatriculé C-FHST, est un petit aéronef au sens de l’article 2 du RTA lorsqu’il est fourni, avec équipage, à Air Liaison en vue de l’exploitation d’un service...
24-A-2024 | Décision | 2024-11-22
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
2024-A-S-286 | Arrêté | 2024-11-21
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
2024-A-S-285 | Arrêté | 2024-11-19
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l'Arabie Saoudite et le Canada.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été versé aux archives de l'Office des transports du Canada expirera le 16...
2024-A-S-283 | Arrêté | 2024-11-15
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international régulier suivant l'entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du royaume d'Arabie saoudite énoncée dans le sommaire des débats signée le 11 décembre 2012 (Entente).
Le certificat d'assurance de la...
2024-A-S-284 | Arrêté | 2024-11-15
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l'Autriche et le Canada.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été versé aux archives de l'Office des transports du Canada expirera le 16 novembre...
2024-A-S-280 | Arrêté | 2024-11-15