Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 27 Apply 2017 filter
- 2016 365 Apply 2016 filter
- 2015 388 Apply 2015 filter
- 2014 432 Apply 2014 filter
- 2013 442 Apply 2013 filter
- 2012 469 Apply 2012 filter
- 2011 436 Apply 2011 filter
- 2010 494 Apply 2010 filter
- 2009 508 Apply 2009 filter
- 2008 583 Apply 2008 filter
- 2007 612 Apply 2007 filter
- 2006 644 Apply 2006 filter
- 2005 687 Apply 2005 filter
- 2004 665 Apply 2004 filter
- 2003 684 Apply 2003 filter
- 2002 638 Apply 2002 filter
- 2001 637 Apply 2001 filter
- 2000 737 Apply 2000 filter
- 1999 675 Apply 1999 filter
- 1998 610 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 852 Apply 1994 filter
- 1993 886 Apply 1993 filter
- 1992 799 Apply 1992 filter
- 1991 642 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
- 1988 516 Apply 1988 filter
Affichage 1011-1020 sur 17940 décisions.
Dans son arrêté no 2013-A-118, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure d’Air-Dale Flying Service Ltd. (licenciée).
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L’Office est convaincu que les raisons fournies par la...
212-A-2014 | Décision | 2014-06-04
DEMANDE
Federal Hudson Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « NUNAVIK », un vraquier immatriculé aux Îles Marshall, afin de transporter un système de chargement en vrac, de Montréal (Québec) à la baie ...
210-W-2014 | Décision | 2014-06-03
Dans la décision no 463-W-2013 (décision), l’Office des transports du Canada (Office) a déterminé qu’il n’existait aucun navire canadien à la fois adapté et disponible pour être affecté à l’activité décrite dans la décision. L’Office a communiqué la détermination au ministre de la Sécurité...
209-W-2014 | Décision | 2014-06-03
INTRODUCTION
[1] 667803 BC Ltd. (demanderesse) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) conformément à l’article 103 de la Loi sur les transports au Canada (LTC) en vue de construire un passage privé au point milliaire 48,85 de la subdivision Fraser de la...
208-R-2014 | Décision | 2014-06-03
DEMANDE
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de Türk Hava Yollari Anonim Ortakligi (Turkish Airlines Inc.) exerçant son activité sous le nom de Turkish Airlines (Turkish Airlines), a demandé à l’Office des transports...
207-A-2014 | Décision | 2014-05-30
China Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de China Airlines (China Airlines), en son nom et au nom de Vietnam Airlines Company Limited exerçant son activité sous le nom de Vietnam Airlines (Vietnam Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une...
204-A-2014 | Décision | 2014-05-29
Edelweiss Air AG (Edelweiss), en son nom et au nom de Swiss International Air Lines Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Swiss (Swiss), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Edelweiss d’exploiter son service international régulier...
206-A-2014 | Décision | 2014-05-29
INTRODUCTION
[1] Conformément à l’arrêté n° 2013-R-266, modifié (arrêté), le certificat d’aptitude no 02004-3 de Chemin de fer Montréal, Maine & Atlantique et Montréal, Maine & Atlantique Canada Cie (MMAC) sera suspendu à compter du 1er juin 2014.
[2] Dans la décision n° 113-R-2014, l’...
205-R-2014 | Décision | 2014-05-29
WestJet (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et les états membres de la Communauté européenne suivant l’Accord sur le transport aérien entre le Canada et la...
203-A-2014 | Décision | 2014-05-28
9265-2866 Québec inc. exerçant son activité sous le nom de Vinci Aviation (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) dispose que l’Office des...
196-A-2014 | Décision | 2014-05-22