Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 27 Apply 2017 filter
- 2016 365 Apply 2016 filter
- 2015 388 Apply 2015 filter
- 2014 432 Apply 2014 filter
- 2013 442 Apply 2013 filter
- 2012 469 Apply 2012 filter
- 2011 436 Apply 2011 filter
- 2010 494 Apply 2010 filter
- 2009 508 Apply 2009 filter
- 2008 583 Apply 2008 filter
- 2007 612 Apply 2007 filter
- 2006 644 Apply 2006 filter
- 2005 687 Apply 2005 filter
- 2004 665 Apply 2004 filter
- 2003 684 Apply 2003 filter
- 2002 638 Apply 2002 filter
- 2001 637 Apply 2001 filter
- 2000 737 Apply 2000 filter
- 1999 675 Apply 1999 filter
- 1998 610 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 852 Apply 1994 filter
- 1993 886 Apply 1993 filter
- 1992 799 Apply 1992 filter
- 1991 642 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
- 1988 516 Apply 1988 filter
Affichage 1301-1310 sur 17940 décisions.
DEMANDE
Imperial Oil Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « ALPINE LOYALTY », un pétrolier singapourien, afin de transporter environ 120 000 barils de pétrole brut mixte, en un voyage, de Halifax (Nouvelle-...
377-W-2013 | Décision | 2013-09-26
DEMANDE
Algoma Corporation a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « RIO DAUPHIN », un pétrolier des îles Marshall, afin de transporter des produits pétroliers raffinés, pour un maximum de cinq voyages, de Sarnia (...
378-W-2013 | Décision | 2013-09-26
DEMANDE
Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « WESER », un pétrolier libérien, pour transporter des produits pétroliers raffinés, en plusieurs voyages, entre les points suivants :
de Montréal (Québec) à Oakville (Ontario) et/ou Mississauga (...
379-W-2013 | Décision | 2013-09-26
Dans sa décision no 339-A-2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de Clarm-Aire Limited (licenciée).
La licenciée demande maintenant l’annulation des licences.
Les alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la Loi sur les...
375-A-2013 | Décision | 2013-09-25
Dans sa décision no 3-A-2013, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande d’Interlaken Capital Aviation Services, Inc. (licenciée).
L’Office a étudié la demande et conclut que la licenciée répond maintenant à toutes les conditions...
376-A-2013 | Décision | 2013-09-25
Birchy Lodge Labrador Venture Ltd. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la Loi sur les...
374-A-2013 | Décision | 2013-09-23
DEMANDE
Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « WESER », un pétrolier libérien, afin de transporter des produits pétroliers raffinés, en plusieurs voyages, de Sarnia à Oakville (Ontario) et de Montréal (Québec) à Oakville, commençant le 20...
372-W-2013 | Décision | 2013-09-20
DEMANDE
Global Marine Systems Limited a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « PACIFIC GUARDIAN », un navire de pose de câbles immatriculé au Royaume-Uni, pour effectuer, au besoin, des travaux de réparation d...
373-W-2013 | Décision | 2013-09-20
DEMANDE
Technip Canada Limited a déposé une demande, par l’entremise de son représentant, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « DEEP PIONEER », un navire de soutien polyvalent immatriculé aux îles Marshall, afin d’effectuer les opérations suivantes :
installer un pipeline à...
369-W-2013 | Décision | 2013-09-19
La licence intérieure d’Aerosmith Inc. (licenciée) est suspendue depuis le 29 juillet 2011 à la demande de la licenciée conformément à la décision no 322-A-2012 et à la décision no 290-A-2011.
Dans la plus récente décision de suspension, l’Office des transports du Canada (Office) a...
371-A-2013 | Décision | 2013-09-19