Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 27 Apply 2017 filter
- 2016 365 Apply 2016 filter
- 2015 388 Apply 2015 filter
- 2014 432 Apply 2014 filter
- 2013 442 Apply 2013 filter
- 2012 469 Apply 2012 filter
- 2011 436 Apply 2011 filter
- 2010 494 Apply 2010 filter
- 2009 508 Apply 2009 filter
- 2008 583 Apply 2008 filter
- 2007 612 Apply 2007 filter
- 2006 644 Apply 2006 filter
- 2005 687 Apply 2005 filter
- 2004 665 Apply 2004 filter
- 2003 684 Apply 2003 filter
- 2002 638 Apply 2002 filter
- 2001 637 Apply 2001 filter
- 2000 737 Apply 2000 filter
- 1999 675 Apply 1999 filter
- 1998 610 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 852 Apply 1994 filter
- 1993 886 Apply 1993 filter
- 1992 799 Apply 1992 filter
- 1991 642 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
- 1988 516 Apply 1988 filter
Affichage 1551-1560 sur 17940 décisions.
China Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de China Airlines (China Airlines) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international régulier entre Taipei et le Canada.
China Airlines est autorisée en vertu d’une licence...
110-A-2013 | Décision | 2013-03-26
Eva Airways Corporation (Eva Airways) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international régulier entre Taipei et le Canada.
Eva Airways est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international régulier conformément au...
109-A-2013 | Décision | 2013-03-26
Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines (Brussels Airlines), en son nom et au nom de Jet Airways (India) Limited (Jet Airways), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Brussels Airlines d’exploiter...
108-A-2013 | Décision | 2013-03-25
Town of Sylvan Lake a avisé l’Office des transports du Canada (Office) qu’elle est maintenant l’administration routière du franchissement routier où se croisent la route 781 (auparavant 50th Street) et la subdivision Brazeau (point milliaire 51,90), dans la province d’Alberta.
La Compagnie des...
106-R-2013 | Décision | 2013-03-22
Polskie Linie Lotnicze LOT SA (LOT Polish Airlines SA) [LOT], en son nom et au nom de Cargojet Airways Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Cargojet Regional (Cargojet), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à LOT d’exploiter son...
107-A-2013 | Décision | 2013-03-22
Air Canada exerçant son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines (Brussels Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à...
104-A-2013 | Décision | 2013-03-20
Le 12 février 2013, Air Canada a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vue de prolonger son supplément pour le carburant sans date d’échéance qui est perçu sur les vols internationaux. Son supplément pour le carburant actuel qui figure dans le tarif déposé...
103-A-2013 | Décision | 2013-03-19
Air Canada a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l’exploitation, en partage de codes, de services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs et d’aéronefs tout-cargo, entre le Canada et le Mali.
Air Canada est autorisée en...
102-A-2013 | Décision | 2013-03-19
DEMANDE
Irving Oil Commercial GP a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « MINERVA NIKE », un pétrolier grec, afin de transporter environ 710 000 barils de pétrole brut, en un voyage, de Whiffen Head (Terre‑Neuve‑et‑...
101-W-2013 | Décision | 2013-03-15
Lignes Aériennes Sky Regional Inc. exerçant son activité sous le nom de Sky Regional et d’Air Canada Express (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international régulier (aéronefs moyens) suivant l’Accord relatif au...
99-A-2013 | Décision | 2013-03-15