Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 1999 675 Apply 1999 filter
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Affichage 15991-16000 sur 17940 décisions.
le 21 mars 1991
DEMANDE présentée par Trans European Airways France S.A. (TEA France) en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international (affrètement) de la classe 9-...
128-A-1991 | Décision | 1991-03-21
le 21 mars 1991
DEMANDE présentée par Lawrence G. Espenant exerçant son activité sous le nom de Lawrence Air Service en vue de modifier la licence no 900245 en y ajoutant l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B et en y supprimant la condition no 2.
No 90992 WR...
127-A-1991 | Décision | 1991-03-21
le 21 mars 1991
DEMANDE présentée par Gep Aviation Incorporated en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
126-A-1991 | Décision | 1991-03-21
le 21 mars 1991
DEMANDE présentée par Little Red Air Service Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
131-A-1991 | Décision | 1991-03-21
le 21 mars 1991
DEMANDE présentée par Côtenair Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des...
130-A-1991 | Décision | 1991-03-21
le 21 mars 1991
DEMANDE présentée par Déraps Aviation Inc. en vue de suspendre à nouveau, et ce, pour un (1) an, la licence no 880234 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205-D52-4-2
No 910199 au rôle
Déraps Aviation Inc. (ci-après...
133-A-1991 | Décision | 1991-03-21
le 19 mars 1991
DEMANDE présentée par Sunrise Aviation (1990) Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 900135 imposée par la décision no 70-A-1991 du 12 février 1991.
Référence no M4205/S257-5-1
No 910223 au rôle
Sunrise Aviation (1990) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
125-A-1991 | Décision | 1991-03-19
le 15 mars 1991
DEMANDE présentée par World Wide Air Charter Transport Systems Inc. exerçant son activité sous le nom de Air Charter Systems (A.C.S.) en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier tout-cargo entre des points situés au Canada et au Royaume-Uni...
123-A-1991 | Décision | 1991-03-15
le 15 mars 1991
DEMANDE présentée par World Wide Air Charter Transport Systems Inc. exerçant son activité sous le nom de Air Charter Systems (A.C.S.) en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier tout-cargo entre des points situés au Canada et aux Pays-Bas....
124-A-1991 | Décision | 1991-03-15
le 15 mars 1991
DEMANDE présentée par Air Inuit (1985) Ltd./Air Inuit (1985) Ltée en vue d'annuler l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe F accordée dans la lettre du 6 mai 1988.
Référence no M4205-A103-2
Par lettre du 6 mai 1988 et par la décision no 104-A-...
120-A-1991 | Décision | 1991-03-15