Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 1999 675 Apply 1999 filter
- 1998 610 Apply 1998 filter
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Affichage 16061-16070 sur 17940 décisions.
le 7 février 1991
DEMANDE présentée par Dominion Airlines Inc. en vue de suspendre la licence no 900110 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A pour une période de deux (2) mois et en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure...
59-A-1991 | Décision | 1991-02-07
le 7 février 1991
DEMANDE présentée par Richard Harlock exerçant son activité sous le nom de Derry-Air en vue de suspendre pour un an la licence no 882208 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205-D18-4
No 91018 au rôle
Richard...
58-A-1991 | Décision | 1991-02-07
le 7 février 1991
DEMANDE présentée par Alexandair Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe...
57-A-1991 | Décision | 1991-02-07
le 7 février 1991
DEMANDE présentée par P.C. Reid Outdoors Ltd. exerçant son activité sous le nom de Reid's Lodges Airways en vue de modifier la condition no 2 de la licence no 880366 en supprimant mention à Stork Lake Lodge.
Référence no M4205-R21-4
No 90986 au rôle
P.C. Reid Outdoors Ltd....
61-A-1991 | Décision | 1991-02-07
le 7 février 1991
DEMANDE présentée par 279133 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Calgary Flight Services en vue de suspendre pour six (6) mois les licences nos 882223 et 882224 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos...
60-A-1991 | Décision | 1991-02-07
le 6 février 1991
DEMANDE présentée par 2419-6958 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Service Aérien Drummond Enr. en vue de suspendre les licences nos 882448, 882449, 882450 et 882451 jusqu'en mai 1991.
Références nos M4205-S46-4M4205-S46-4-1M4895-S46-4M4205-S46-5
No 91025 au rôle...
56-A-1991 | Décision | 1991-02-06
le 6 février 1991
DEMANDE présentée par Mylight Aircraft Inc. exerçant son activité sous le nom de Westair Aviation en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 882915.
Référence no M4895-W128-4
No 90552 au rôle
Mylight...
55-A-1991 | Décision | 1991-02-06
le 5 février 1991
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, en vertu de l'article 255 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et jugée avoir été présentée conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985),...
54-R-1991 | Décision | 1991-02-05
le 5 février 1991
RELATIVE à un réexamen, en vertu de l'article 171 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), d'une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vertu de l'article 255 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C...
53-R-1991 | Décision | 1991-02-05
le 4 février 1991
RELATIVE au réexamen, conformément à l'article 171 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), des demandes déposées par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la...
52-R-1991 | Décision | 1991-02-04