Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2017 27 Apply 2017 filter
- 2016 365 Apply 2016 filter
- 2015 388 Apply 2015 filter
- 2014 432 Apply 2014 filter
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- 2012 469 Apply 2012 filter
- 2011 436 Apply 2011 filter
- 2010 494 Apply 2010 filter
- 2009 508 Apply 2009 filter
- 2008 583 Apply 2008 filter
- 2007 612 Apply 2007 filter
- 2006 644 Apply 2006 filter
- 2005 687 Apply 2005 filter
- 2004 665 Apply 2004 filter
- 2003 684 Apply 2003 filter
- 2002 638 Apply 2002 filter
- 2001 637 Apply 2001 filter
- 2000 737 Apply 2000 filter
- 1999 675 Apply 1999 filter
- 1998 610 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
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- 1993 886 Apply 1993 filter
- 1992 799 Apply 1992 filter
- 1991 642 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
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Affichage 16421-16430 sur 17940 décisions.
le 28 juin 1990
DEMANDE présentée par Trump Shuttle, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Trump Airlines de Jackson Heights (New York), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant...
348-A-1990 | Décision | 1990-06-28
le 28 juin 1990
DEMANDE, modifiée, présentée par Lignes aériennes Canadien international Ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien international ou Canadi*n en vue :
a) d'ajouter les points Sandspit, Kelowna/Vernon et Smithers (Colombie-Britannique); Fort...
347-A-1990 | Décision | 1990-06-28
le 28 juin 1990
RELATIVE à une demande présentée par les Registrateurs du tourisme de l'Ontario et de la Colombie-Britannique, en vertu de l'article 23 de l'ancienne Loi nationale sur les transports, S.R.C. de 1970, ch. N-17, pour qu'une enquête soit menée relativement à certains actes posés par...
349-A-1990 | Décision | 1990-06-28
le 27 juin 1990
RELATIVE au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Bingeman Park, au point milliaire 60,0 de la subdivision Guelph, dans la ville de Kitchener, dans la province d'Ontario;
RELATIVE à l'ordonnance no R-28247 du 25 janvier...
346-R-1990 | Décision | 1990-06-27
le 27 juin 1990
DEMANDE présentée par Alexandair Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe...
345-A-1990 | Décision | 1990-06-27
le 22 juin 1990
DEMANDE présentée par Bradley Air Services Limited exerçant son activité sous le nom de First Air en vue de desservir également La Grande (LG-2) et Kuujjuaq (Québec) aux termes de la licence n 890008.
Référence no M4205-F19-2
No 90167 au rôle
Bradley Air Services Limited exerçant...
343-A-1990 | Décision | 1990-06-22
le 22 juin 1990
DEMANDE présentée par Northwest Flying Inc. en vue de suspendre pour un an les licences nos 882772, 882773 et 882774 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205-N82-4M4205-N82-4-1M4895-N82-4
No 90435 au rôle...
344-A-1990 | Décision | 1990-06-22
le 21 juin 1990
DEMANDE présentée par Eastern Aircraft Sales, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Central Maine Flying Service de DeWitt Field, Old Town (Maine), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement...
342-A-1990 | Décision | 1990-06-21
le 21 juin 1990
DEMANDE présentée par Executive Beechcraft STL Inc. de Chesterfield (Missouri), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
341-A-1990 | Décision | 1990-06-21
le 20 juin 1990
DEMANDE présentée par Summit Air Charters Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de transporter également des passagers par aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence n 880156.
Référence no M4205-S200-4
No 90221 WR au rôle
Summit Air Charters Ltd. (ci-après la...
340-A-1990 | Décision | 1990-06-20