Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
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- 2012 394 Apply 2012 filter
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- 2002 601 Apply 2002 filter
- 2001 525 Apply 2001 filter
- 2000 560 Apply 2000 filter
- 1999 518 Apply 1999 filter
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- 1991 602 Apply 1991 filter
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Affichage 14411-14420 sur 16178 décisions.
le 12 février 1991
DEMANDE présentée par Execaire Inc. en vue d'annuler la décision no 200-A-1990 du 6 avril 1990.
Références nos M4205-E49-4M4205-E49-4-1
Aux termes de la licence no 882291, Execaire Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de...
72-A-1991 | Décision | 1991-02-12
le 11 février 1991
DEMANDE présentée par Delta Air Lines, Inc. d'Atlanta (Georgie) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers entre le Canada et l'...
66-A-1991 | Décision | 1991-02-11
le 11 février 1991
DEMANDE présentée par Hinterland Air Ltd en vue d'annuler la décision no 165-A-1988 du 30 juin 1988.
Référence no 2-H326-3
Par la décision no 165-A-1988 du 30 juin 1988, Hinterland Air Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service intérieur entre...
65-A-1991 | Décision | 1991-02-11
le 11 février 1991
DEMANDE présentée par Lorenzo Girones qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Timmins Aviation en vue d'annuler les décisions nos 82-A-1990 du 13 février 1990 et 104-A-1990 du 23 février 1990.
Références nos M4205-T142-4M4205-T142-4-1
Par la décision no 82-A-1990...
64-A-1991 | Décision | 1991-02-11
le 8 février 1991
DEMANDE présentée par Ross River Flying Services Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Action Aviation en vue d'annuler la licence no 900036.
Référence no M4205-A446-5
No 910039 au rôle
Aux termes de la licence no 900036, Ross River Flying Services Ltd. exerçant son activité...
63-A-1991 | Décision | 1991-02-08
le 7 février 1991
DEMANDE présentée par Dominion Airlines Inc. en vue de suspendre la licence no 900110 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A pour une période de deux (2) mois et en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure...
59-A-1991 | Décision | 1991-02-07
le 7 février 1991
DEMANDE présentée par Richard Harlock exerçant son activité sous le nom de Derry-Air en vue de suspendre pour un an la licence no 882208 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205-D18-4
No 91018 au rôle
Richard...
58-A-1991 | Décision | 1991-02-07
le 7 février 1991
DEMANDE présentée par Alexandair Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe...
57-A-1991 | Décision | 1991-02-07
le 7 février 1991
DEMANDE présentée par P.C. Reid Outdoors Ltd. exerçant son activité sous le nom de Reid's Lodges Airways en vue de modifier la condition no 2 de la licence no 880366 en supprimant mention à Stork Lake Lodge.
Référence no M4205-R21-4
No 90986 au rôle
P.C. Reid Outdoors Ltd....
61-A-1991 | Décision | 1991-02-07
le 7 février 1991
DEMANDE présentée par 279133 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Calgary Flight Services en vue de suspendre pour six (6) mois les licences nos 882223 et 882224 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos...
60-A-1991 | Décision | 1991-02-07