Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
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- 2017 104 Apply 2017 filter
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- 2014 332 Apply 2014 filter
- 2013 341 Apply 2013 filter
- 2012 394 Apply 2012 filter
- 2011 340 Apply 2011 filter
- 2010 416 Apply 2010 filter
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- 2003 562 Apply 2003 filter
- 2002 601 Apply 2002 filter
- 2001 525 Apply 2001 filter
- 2000 560 Apply 2000 filter
- 1999 518 Apply 1999 filter
- 1998 535 Apply 1998 filter
- 1997 575 Apply 1997 filter
- 1996 554 Apply 1996 filter
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- 1992 766 Apply 1992 filter
- 1991 602 Apply 1991 filter
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- 1989 616 Apply 1989 filter
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Affichage 14481-14490 sur 16178 décisions.
le 18 décembre 1990
DEMANDE présentée par Whitecourt Aviation Ltd. en vue de suspendre de nouveau, pour six mois, les licences nos 882638 et 882639.
Références nos M4205-W43-4M4205-W43-5
No 90894 au rôle
Whitecourt Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
636-A-1990 | Décision | 1990-12-18
le 17 décembre 1990
DEMANDE présentée par Top Flight Air Service, Inc. de Tampa (Floride), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
632-A-1990 | Décision | 1990-12-17
le 17 décembre 1990
DEMANDE présentée par Du Page Airport Authority faisant affaires sous la raison sociale de Planemaster Services de West Chicago (Illinois), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe...
630-A-1990 | Décision | 1990-12-17
le 17 décembre 1990
DEMANDES présentées par Air Combs - Birmingham, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'AMR Combs faisant affaires sous la raison sociale d'AMR Services faisant affaires sous la raison sociale d'AMR en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs de...
628-A-1990 | Décision | 1990-12-17
le 17 décembre 1990
DEMANDE présentée par AMR Combs - Birmingham, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'AMR Combs faisant affaires sous la raison sociale d'AMR Services faisant affaires sous la raison sociale d'AMR de Fort Worth (Texas), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence...
627-A-1990 | Décision | 1990-12-17
le 17 décembre 1990
DEMANDE présentée par Labrador Airways Limited en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également les points Charlottetown et Williams Harbour (Terre-Neuve) aux termes de la licence no 882581.
Référence no M4205-L4-3
No 90537 au rôle
Labrador Airways Limited (ci-après la...
629-A-1990 | Décision | 1990-12-17
le 17 décembre 1990
DEMANDE présentée par Lloyd Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 883147 jusqu'au 1er avril 1991.
Référence no M4205-L62-5
No 90912 au rôle
Lloyd Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'...
633-A-1990 | Décision | 1990-12-17
le 17 décembre 1990
DEMANDE présentée par Edmonton Flying Club en vue de lever la suspension de la licence no 882893 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par l'ordonnance no 1987-A-506 du 8 septembre 1987.
Références no M4205-E18-4
No 90917...
631-A-1990 | Décision | 1990-12-17
le 14 décembre 1990
DEMANDE présentée par Gary Ronald Baumgartner exerçant son activité sous le nom de Haliburton Highlands Air Service en vue de suspendre les licences nos 882700, 882701 et 882702 jusqu'au 1er mai 1991.
Références nos M4205-H1-4M4895-H1-4M4205-H1-5
No 90904 au rôle
Gary Ronald...
626-A-1990 | Décision | 1990-12-14
le 13 décembre 1990
DEMANDE présentée par East Arm Air Limited en vue de suspendre pour six mois les licences nos 883684, 883685 et 883686.
Références nos M4205-E10-4M4895-E10-4M4205-E10-5
No 90915 au rôle
East Arm Air Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports...
625-A-1990 | Décision | 1990-12-13