Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
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- 2023 141 Apply 2023 filter
- 2022 135 Apply 2022 filter
- 2021 120 Apply 2021 filter
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- 2018 60 Apply 2018 filter
- 2017 104 Apply 2017 filter
- 2016 283 Apply 2016 filter
- 2015 310 Apply 2015 filter
- 2014 332 Apply 2014 filter
- 2013 341 Apply 2013 filter
- 2012 394 Apply 2012 filter
- 2011 340 Apply 2011 filter
- 2010 416 Apply 2010 filter
- 2009 411 Apply 2009 filter
- 2008 450 Apply 2008 filter
- 2007 472 Apply 2007 filter
- 2006 581 Apply 2006 filter
- 2005 560 Apply 2005 filter
- 2004 550 Apply 2004 filter
- 2003 562 Apply 2003 filter
- 2002 601 Apply 2002 filter
- 2001 525 Apply 2001 filter
- 2000 560 Apply 2000 filter
- 1999 518 Apply 1999 filter
- 1998 535 Apply 1998 filter
- 1997 575 Apply 1997 filter
- 1996 554 Apply 1996 filter
- 1995 842 Apply 1995 filter
- 1994 816 Apply 1994 filter
- 1993 840 Apply 1993 filter
- 1992 766 Apply 1992 filter
- 1991 602 Apply 1991 filter
- 1990 610 Apply 1990 filter
- 1989 616 Apply 1989 filter
- 1988 482 Apply 1988 filter
Affichage 14551-14560 sur 16178 décisions.
le 7 novembre 1990
DEMANDE présentée par Lumsden Aero Ltd. exerçant son activité sous le nom de Skynorth Aviation en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur...
559-A-1990 | Décision | 1990-11-07
le 7 novembre 1990
DEMANDE présentée par Transport Jacques Lelièvre Inc. en vue d'annuler les licences nos 880298, 890278 et 890279.
Références nos M4205-T128-5M4205-T128-4M4205-T128-4-1
No 90778 au rôle
Aux termes de la licence no 880298, Transport Jacques Lelièvre Inc. (ci-après la licenciée)...
562-A-1990 | Décision | 1990-11-07
le 7 novembre 1990
DEMANDE présentée par Alexandair Inc. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Sept-Îles, Blanc-Sablon, Baie-Comeau, Mont-Joli, Bonaventure, Port-Menier, Gaspé, Iles de la Madeleine et Schefferville (Québec); et Wabush (Terre-Neuve) aux termes de la licence no...
561-A-1990 | Décision | 1990-11-07
le 7 novembre 1990
DEMANDE présentée par Rymut Trucking Ltd. exerçant son activité sous le nom de Lakeland Wilderness Adventures en vue de suspendre les licences nos 890328 et 890329 jusqu'au 31 mars 1991.
Références nos M4205-L106-5M4205-L106-4
No 90762 au rôle
Rymut Trucking Ltd. exerçant son...
560-A-1990 | Décision | 1990-11-07
le 6 novembre 1990
DEMANDE présentée par Air North Charter & Training Ltd. en vue d'annuler les licences nos 890024 et 890025 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A et de suspendre les licences nos 890024 et 890025 en ce qui a trait à l'...
555-A-1990 | Décision | 1990-11-06
le 6 novembre 1990
DEMANDE présentée par General Department of International Air Services (Aeroflot "Soviet Airlines") en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe G aux termes de la licence no 880785.
Référence no M4895-A35-5
No 90769 au rôle...
557-A-1990 | Décision | 1990-11-06
le 6 novembre 1990
DEMANDE présentée par Art's Flying Service Ltd. en vue de suspendre la licence no 883531 jusqu'au 15 avril 1991.
Référence no M4205-A216-5
No 90758 au rôle
Art's Flying Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans...
556-A-1990 | Décision | 1990-11-06
le 6 novembre 1990
DEMANDE présentée par 153204 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Centaero Aviation en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international...
558-A-1990 | Décision | 1990-11-06
le 5 novembre 1990
DEMANDE présentée par Interflug en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe G aux termes de la licence no 900011.
Référence no M4895-J81-5
No 90731 au rôle
Interflug (ci-après la demanderesse) a présenté une demande à l'Office...
550-A-1990 | Décision | 1990-11-05
le 5 novembre 1990
DEMANDE présentée par Richmor Aviation, Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs de type Grumman Gulfstream G-1159 aux termes de la licence no 881524.
Référence no M4895-R32-4
No 90770 au rôle
Richmor Aviation, Inc. (ci-après la demanderesse) a...
551-A-1990 | Décision | 1990-11-05