Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
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- 2014 332 Apply 2014 filter
- 2013 341 Apply 2013 filter
- 2012 394 Apply 2012 filter
- 2011 340 Apply 2011 filter
- 2010 416 Apply 2010 filter
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- 2005 560 Apply 2005 filter
- 2004 550 Apply 2004 filter
- 2003 562 Apply 2003 filter
- 2002 601 Apply 2002 filter
- 2001 525 Apply 2001 filter
- 2000 560 Apply 2000 filter
- 1999 518 Apply 1999 filter
- 1998 535 Apply 1998 filter
- 1997 575 Apply 1997 filter
- 1996 554 Apply 1996 filter
- 1995 842 Apply 1995 filter
- 1994 816 Apply 1994 filter
- 1993 840 Apply 1993 filter
- 1992 766 Apply 1992 filter
- 1991 602 Apply 1991 filter
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- 1989 616 Apply 1989 filter
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Affichage 14561-14570 sur 16178 décisions.
le 5 novembre 1990
DEMANDE présentée par Aviation Boréal (1988) Inc. en vue de suspendre les licences nos 883095, 883096 et 890334 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205-A393-4-7M4895-A393-4M4205-A393-4-8
No 90737 au rôle...
554-A-1990 | Décision | 1990-11-05
le 5 novembre 1990
DEMANDE présentée par Sioux Narrows Airways Ltd. en vue de suspendre la licence no 882482 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B jusqu'au printemps de 1991.
Référence no M4205-S67-4
No 90757 au rôle
Sioux Narrows Airways Ltd. (ci-...
553-A-1990 | Décision | 1990-11-05
le 5 novembre 1990
DEMANDE présentée par Cameron Bay Air Services (1973) Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882205 et 882207 et d'annuler la licence no 882206.
Références nos M4205-C7-4-1M4205-C7-5M4205-C7-4
Nos 90698 et90699 au rôle
Aux termes de la licence no 882205, Cameron Bay Air...
552-A-1990 | Décision | 1990-11-05
le 2 novembre 1990
DEMANDE présentée par Air New-Bec Inc. en vue de suspendre jusqu'au 1er octobre 1991 les licences nos 883236 et 883237 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205-A119-4M4895-A119-4
No 90779 au rôle
Air New-Bec...
549-A-1990 | Décision | 1990-11-02
le 2 novembre 1990
DEMANDE présentée par Innotech Aviation Limitée/Innotech Aviation Limited en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes D et E aux termes de la licence no 883332 et en vue d'obtenir une exemption de la condition concernant la...
548-A-1990 | Décision | 1990-11-02
le 1er novembre 1990
DEMANDE présentée par Executive Jet Corporation de Denver (Colorado), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
547-A-1990 | Décision | 1990-11-01
le 31 octobre 1990
DEMANDE présentée par Corporate Wings, Inc. de Cleveland (Ohio), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
543-A-1990 | Décision | 1990-10-31
le 31 octobre 1990
DEMANDE présentée par Travel Lear Charter Service, Inc. de Oklahoma City (Oklahoma), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au...
542-A-1990 | Décision | 1990-10-31
le 31 octobre 1990
DEMANDE présentée par 153204 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Centaero Aviation en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour l'exploitation d'un service...
541-A-1990 | Décision | 1990-10-31
le 31 octobre 1990
DEMANDE présentée par Sioux Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 890133 jusqu'au 1er mai 1991.
Référence no M4205-S66-4
No 90743 au rôle
Sioux Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande...
546-A-1990 | Décision | 1990-10-31