Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
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- 2002 601 Apply 2002 filter
- 2001 525 Apply 2001 filter
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- 1999 518 Apply 1999 filter
- 1998 535 Apply 1998 filter
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Affichage 14601-14610 sur 16178 décisions.
le 5 octobre 1990
DEMANDE présentée par Trans Côte Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe...
511-A-1990 | Décision | 1990-10-05
le 4 octobre 1990
DEMANDE présentée par Pavillon Wapus Inc. en vue d'annuler les licences nos 890174 et 890175.
Références nos M4205-P32-5M4205-P32-4
No 90690 au rôle
Aux termes de la licence no 890174, Pavillon Wapus Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur....
508-A-1990 | Décision | 1990-10-04
le 4 octobre 1990
DEMANDE présentée par Dal Aviation Ltd. en vue de suspendre la licence no 882192 jusqu'au 1er juin 1991.
Référence no M4205-D2-5
No 90674 au rôle
Dal Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
507-A-1990 | Décision | 1990-10-04
le 3 octobre 1990
DEMANDE présentée par Emery Air Charter, Inc. de Rockford (Illinois), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
504-A-1990 | Décision | 1990-10-03
le 3 octobre 1990
DEMANDE présentée par Nile Safaris Aviation Ltd. en vue de suspendre pour six mois la licence no 890392.
Référence no M4895-N123-5
No 90687 au rôle
Nile Safaris Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'...
505-A-1990 | Décision | 1990-10-03
le 1er octobre 1990
DEMANDE présentée par Trans Côte Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
502-A-1990 | Décision | 1990-10-01
le 28 septembre 1990
DEMANDE présentée par Air Satellite Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
501-A-1990 | Décision | 1990-09-28
le 27 septembre 1990
DEMANDE présentée par Mme Cindy Trottier en vertu de l'article 63.3 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour qu'une enquête soit menée relativement aux pratiques d'Ontario Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian...
500-A-1990 | Décision | 1990-09-27
le 25 septembre 1990
DEMANDE présentée par Air 2000 Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 94(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 pour le...
499-A-1990 | Décision | 1990-09-25
le 24 septembre 1990
DEMANDE présentée par Provincial Airlines Limited en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Churchill Falls, Goose Bay, Paradise River, Cartwright, Black Tickle, Charlottetown, Port Hope Simpson, Fox Harbour, Williams Harbour, Mary's Harbour, Deer Lake et...
498-A-1990 | Décision | 1990-09-24