Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
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- 2011 340 Apply 2011 filter
- 2010 416 Apply 2010 filter
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- 2003 562 Apply 2003 filter
- 2002 601 Apply 2002 filter
- 2001 525 Apply 2001 filter
- 2000 560 Apply 2000 filter
- 1999 518 Apply 1999 filter
- 1998 535 Apply 1998 filter
- 1997 575 Apply 1997 filter
- 1996 554 Apply 1996 filter
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- 1989 616 Apply 1989 filter
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Affichage 14631-14640 sur 16178 décisions.
le 27 août 1990
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien international Ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien international ou Canadi*n en vue de suspendre, et ce, pour deux ans, la licence no 883173 en ce qui a trait à l'autorisation de desservir...
470-A-1990 | Décision | 1990-08-27
le 24 août 1990
DEMANDE présentée par Iran Air, The Airline of the Islamic Republic of Iran, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises entre le Canada et l'étranger par...
469-A-1990 | Décision | 1990-08-24
le 23 août 1990
DEMANDE présentée par United Jet Center, Inc. de Jamestown (New York), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États...
462-A-1990 | Décision | 1990-08-23
le 23 août 1990
DEMANDE présentée par Aéromaritime International en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 94(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
463-A-1990 | Décision | 1990-08-23
le 23 août 1990
DEMANDE présentée par Air Tindi Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 890120 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par la décision no 329-A-1989 du 28 juin 1989.
Référence no M4205-A358-4
No 90648 au rôle
Air...
467-A-1990 | Décision | 1990-08-23
le 23 août 1990
DEMANDE présentée par Simpson Air (1981) Limited en vue de suspendre les licences nos 882486, 890242 et 890243 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes B et D et la licence no 882487 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des...
466-A-1990 | Décision | 1990-08-23
le 23 août 1990
DEMANDE présentée par Forward Industrial Equipment Inc. exerçant son activité sous le nom de Forward Aviation Services en vue de suspendre pour un an les licences nos 890004 et 890060.
Références nos M4205-F52-5M4895-F52-4
No 90588 au rôle
Forward Industrial Equipment Inc....
465-A-1990 | Décision | 1990-08-23
le 23 août 1990
DEMANDE présentée par Vanderhoof Flying Service Ltd. en vue de suspendre pour un an la licence no 883153 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C.
Référence no M4205-V13-4
No 90547 au rôle
Vanderhoof Flying Service Ltd. (ci-...
464-A-1990 | Décision | 1990-08-23
le 21 août 1990
DEMANDE présentée par Direct Air, Inc. de Fort Wayne (Indiana), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d...
459-A-1990 | Décision | 1990-08-21
le 21 août 1990
DEMANDE présentée par 464683 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Western Air Services en vue d'annuler les licences nos 882420, 882421 et 882422.
Références nos M4205-W28-4M4895-W28-4M4205-W28-5
No 90618 au rôle
Aux termes de la licence no 882420, 464683 Ontario...
461-A-1990 | Décision | 1990-08-21