Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
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- 2023 141 Apply 2023 filter
- 2022 135 Apply 2022 filter
- 2021 120 Apply 2021 filter
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- 2018 60 Apply 2018 filter
- 2017 104 Apply 2017 filter
- 2016 283 Apply 2016 filter
- 2015 310 Apply 2015 filter
- 2014 332 Apply 2014 filter
- 2013 341 Apply 2013 filter
- 2012 394 Apply 2012 filter
- 2011 340 Apply 2011 filter
- 2010 416 Apply 2010 filter
- 2009 411 Apply 2009 filter
- 2008 450 Apply 2008 filter
- 2007 472 Apply 2007 filter
- 2006 581 Apply 2006 filter
- 2005 560 Apply 2005 filter
- 2004 550 Apply 2004 filter
- 2003 562 Apply 2003 filter
- 2002 601 Apply 2002 filter
- 2001 525 Apply 2001 filter
- 2000 560 Apply 2000 filter
- 1999 518 Apply 1999 filter
- 1998 535 Apply 1998 filter
- 1997 575 Apply 1997 filter
- 1996 554 Apply 1996 filter
- 1995 842 Apply 1995 filter
- 1994 816 Apply 1994 filter
- 1993 840 Apply 1993 filter
- 1992 766 Apply 1992 filter
- 1991 602 Apply 1991 filter
- 1990 610 Apply 1990 filter
- 1989 616 Apply 1989 filter
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Affichage 14661-14670 sur 16178 décisions.
le 6 août 1990
DEMANDE présentée par Pikangikum Air Services Limited en vue de suspendre pour quatre mois la licence no 882746 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205-P60-4
No 90584 au rôle
Pikangikum Air Services Limited (ci-...
435-A-1990 | Décision | 1990-08-06
le 6 août 1990
DEMANDE présentée par Thousand Lakes Airways Ltd. en vue de suspendre les licences nos 883051 et 883052 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4205-T33-4M4895-T33-4
No 90589 au rôle
Thousand Lakes Airways Ltd. (ci-...
438-A-1990 | Décision | 1990-08-06
le 6 août 1990
DEMANDE présentée par 2216914 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom de Little Grand Rapids Air Service en vue de suspendre à nouveau, et ce, pour un an à compter du 20 août 1990, la licence no 890057 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe...
437-A-1990 | Décision | 1990-08-06
le 6 août 1990
DEMANDE présentée par Diron Aviation Inc. en vue de suspendre pour quatre mois les licences nos 900083 et 900085.
Références nos M4205-D55-5M4895-D55-4
No 90567 au rôle
Diron Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée...
436-A-1990 | Décision | 1990-08-06
le 6 août 1990
DEMANDE présentée par Weagamow Air Corporation exerçant son activité sous le nom de Weagamow Air en vue d'annuler la décision no 510-A-1989 du 4 octobre 1989.
Référence no M4205-W16-3
Par la décision no 510-A-1989 du 4 octobre 1989, Weagamow Air Corporation exerçant son activité...
440-A-1990 | Décision | 1990-08-06
le 3 août 1990
DEMANDE présentée par Redwing Airways, Inc. de Kirksville (Missouri), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
434-A-1990 | Décision | 1990-08-03
le 3 août 1990
DEMANDE présentée par Les Hélicoptères Abitibi Ltée en vue d'annuler la licence no 882350.
Référence no M4205-L45-5
No 90580 au rôle
Aux termes de la licence no 882350, Les Hélicoptères Abitibi Ltée (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur.
Par lettre...
433-A-1990 | Décision | 1990-08-03
le 2 août 1990
DEMANDE présentée par Air Transport International, Inc. de Little Rock (Arkansas), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada...
431-A-1990 | Décision | 1990-08-02
le 2 août 1990
RELATIVE à la décision no 485-A-1989 du 27 septembre 1989 et à la décision n 561-A-1989 du 7 novembre 1989 - Alexander Glen MacKenzie au nom d'une société à être incorporée qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Corsair International.
Références nos M4205-C226-4M4205-...
432-A-1990 | Décision | 1990-08-02
le 31 juillet 1990
DEMANDE présentée par Mid-Atlantic Freight, Inc. de Greensboro (Caroline du Nord), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au...
428-A-1990 | Décision | 1990-07-31