Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
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- 2017 104 Apply 2017 filter
- 2016 283 Apply 2016 filter
- 2015 310 Apply 2015 filter
- 2014 332 Apply 2014 filter
- 2013 341 Apply 2013 filter
- 2012 394 Apply 2012 filter
- 2011 340 Apply 2011 filter
- 2010 416 Apply 2010 filter
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- 2005 560 Apply 2005 filter
- 2004 550 Apply 2004 filter
- 2003 562 Apply 2003 filter
- 2002 601 Apply 2002 filter
- 2001 525 Apply 2001 filter
- 2000 560 Apply 2000 filter
- 1999 518 Apply 1999 filter
- 1998 535 Apply 1998 filter
- 1997 575 Apply 1997 filter
- 1996 554 Apply 1996 filter
- 1995 842 Apply 1995 filter
- 1994 816 Apply 1994 filter
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- 1992 766 Apply 1992 filter
- 1991 602 Apply 1991 filter
- 1990 610 Apply 1990 filter
- 1989 616 Apply 1989 filter
- 1988 482 Apply 1988 filter
Affichage 14711-14720 sur 16178 décisions.
le 18 juillet 1990
RELATIVE à la décision no 524-A-1989 du 12 octobre 1989 - Alexander Glen MacKenzie au nom d'une société à être incorporée qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Corsair International.
Référence no M4895-C226-4
Par la décision no 524-A-1989 du 12 octobre 1989,...
392-A-1990 | Décision | 1990-07-18
le 18 juillet 1990
DEMANDE présentée par Sabourin Lake Airways Limited en vue de modifier la licence no 883164 en y ajoutant l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D et en y changeant le nom de la base d'exploitation de Cochenour à Red Lake/Cochenour (Ontario)....
391-A-1990 | Décision | 1990-07-18
le 18 juillet 1990
DEMANDE présentée par Southwest Aviation Limited en vue d'annuler la licence no 880240.
Référence no M4205-S117-5
No 90499 au rôle
Aux termes de la licence no 880240, Southwest Aviation Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur.
Par lettre...
390-A-1990 | Décision | 1990-07-18
le 17 juillet 1990
DEMANDE présentée par Sabourin Lake Airways Limited en vue de modifier la licence no 880465 :
1) en y ajoutant l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D; et
2) en y ajoutant l'autorisation de desservir également les points Little Grand Rapids (...
384-A-1990 | Décision | 1990-07-17
le 17 juillet 1990
DEMANDE présentée par K Services, Inc. de New York (New York), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
382-A-1990 | Décision | 1990-07-17
le 17 juillet 1990
DEMANDE présentée par Air Parenteau (1989) Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
380-A-1990 | Décision | 1990-07-17
le 17 juillet 1990
DEMANDE présentée par Pine Point Enterprises Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 94(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-...
383-A-1990 | Décision | 1990-07-17
le 17 juillet 1990
DEMANDE présentée par Delay River Outfitters Inc./Pourvoyeurs de la Rivière Delay Inc. exerçant son activité sous le nom de Air Schefferville en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl...
381-A-1990 | Décision | 1990-07-17
le 16 juillet 1990
DEMANDE présentée par 148556 Canada Ltd qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Huntress Air en vue d'annuler la décision no 10086 du 15 septembre 1986.
Référence no 2-H389-1
Par la décision no 10086 du 15 septembre 1986, 148556 Canada Ltd qui se propose d'exercer...
379-A-1990 | Décision | 1990-07-16
le 16 juillet 1990
DEMANDE présentée par Williston Lake Air Services Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D aux termes de la licence no 883475.
Référence no M4205-W58-4
No 90330 WR au rôle
Williston Lake Air Services Ltd. (ci-après la...
378-A-1990 | Décision | 1990-07-16