Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
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- 2013 341 Apply 2013 filter
- 2012 394 Apply 2012 filter
- 2011 340 Apply 2011 filter
- 2010 416 Apply 2010 filter
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- 2005 560 Apply 2005 filter
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- 2003 562 Apply 2003 filter
- 2002 601 Apply 2002 filter
- 2001 525 Apply 2001 filter
- 2000 560 Apply 2000 filter
- 1999 518 Apply 1999 filter
- 1998 535 Apply 1998 filter
- 1997 575 Apply 1997 filter
- 1996 554 Apply 1996 filter
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- 1991 602 Apply 1991 filter
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Affichage 14721-14730 sur 16178 décisions.
le 16 juillet 1990
DEMANDE présentée par Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service en vue d'annuler l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A aux termes de la licence no 882274.
Référence no M4205-K8-4
No 90421 au rôle
Aux termes de la...
377-A-1990 | Décision | 1990-07-16
le 13 juillet 1990
DEMANDE présentée par Flight Operations, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Flight Ops faisant affaires sous la raison sociale de Flt Ops de Dover (New Hampshire), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à...
376-A-1990 | Décision | 1990-07-13
le 12 juillet 1990
DEMANDE présentée par Trump Shuttle, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Trump Airlines de Jackson Heights (New York), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la...
375-A-1990 | Décision | 1990-07-12
le 11 juillet 1990
DEMANDE présentée par Modesto Executive Air Charter, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Sky Trek Aviation de Modesto (Californie), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la...
374-A-1990 | Décision | 1990-07-11
le 11 juillet 1990
DEMANDE présentée par Aircraft Management, Inc. de Madison (Connecticut), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
369-A-1990 | Décision | 1990-07-11
le 11 juillet 1990
DEMANDE présentée par Smokey Burn Ag Air Ltd. qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Jerry's Air Service en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation...
371-A-1990 | Décision | 1990-07-11
le 11 juillet 1990
DEMANDE présentée par Knee Lake Air Service Inc. en vue de suspendre pour six mois les licences nos 900053 et 900054.
Références nos M4205-K47-5M4205-K47-4
No 90459 au rôle
Knee Lake Air Service Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
370-A-1990 | Décision | 1990-07-11
le 11 juillet 1990
DEMANDE présentée par Beaver Air Services Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par...
373-A-1990 | Décision | 1990-07-11
le 11 juillet 1990
DEMANDE présentée par Canstar Aviation Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
372-A-1990 | Décision | 1990-07-11
le 10 juillet 1990
DEMANDE présentée par Executive Express Charters, Inc. de Cadillac (Michigan), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada...
366-A-1990 | Décision | 1990-07-10