Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
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Affichage 14731-14740 sur 16178 décisions.
le 10 juillet 1990
DEMANDE présentée par Action Aviation, Inc. de Renton (Washington), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États...
365-A-1990 | Décision | 1990-07-10
le 10 juillet 1990
DEMANDE présentée par Wilderness West Airlines, Inc. en vue d'annuler la licence no 881607.
Référence no M4895-W54-4
No 90343 au rôle
Aux termes de la licence no 881607, Wilderness West Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
364-A-1990 | Décision | 1990-07-10
le 10 juillet 1990
DEMANDE présentée par Okanagan Helicopters Ltd. en vue d'annuler les licences nos 883702, 883703 et 883704.
Références nos M4205-A221-5M4895-D27-4M4205-D27-5
No 90456 au rôle
Aux termes de la licence no 883702, Okanagan Helicopters Ltd. exerçant son activité sous le nom de...
368-A-1990 | Décision | 1990-07-10
le 10 juillet 1990
DEMANDE présentée par James A. Morse faisant affaires sous la raison sociale de Jetaway Air Service en vue d'utiliser également des aéronefs de type Grumman Gulfstream G-1159 aux termes de la licence no 881318.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-J48-4
No...
367-A-1990 | Décision | 1990-07-10
le 9 juillet 1990
DEMANDE présentée par Carnival Air Lines, Inc. de Dania (Floride), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
362-A-1990 | Décision | 1990-07-09
le 9 juillet 1990
DEMANDE présentée par 631948 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Dogtooth Air Service en vue de suspendre à nouveau, jusqu'en mai 1991, les licences nos 883548 et 883549.
Références nos M4205-D24-4M4205-D24-5
No 90486 au rôle
631948 Ontario Inc. exerçant son...
361-A-1990 | Décision | 1990-07-09
le 9 juillet 1990
DEMANDE présentée par William Stuart Wallace exerçant son activité sous le nom de Hyland Air en vue d'annuler la licence no 883628.
Référence no M4205-H62-5
No 90455 au rôle
Aux termes de la licence no 883628, William Stuart Wallace exerçant son activité sous le nom de Hyland...
360-A-1990 | Décision | 1990-07-09
le 9 juillet 1990
DEMANDE présentée par Northwest Seaplanes, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Renton (Washington), États-Unis d'Amérique et Hakai Lodge, Hecate Island (Colombie-Britannique), Canada.
Référence no M4895-N126...
363-A-1990 | Décision | 1990-07-09
le 6 juillet 1990
DEMANDE présentée par Horizon Air Industries, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Horizon Air en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Portland (Oregon), États-Unis d'Amérique et Vancouver (Colombie-...
359-A-1990 | Décision | 1990-07-06
le 6 juillet 1990
DEMANDE présentée par Adastra Aviation Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 882077.
Référence no M4205-A16-4
No 90298 WR au rôle
Adastra Aviation Ltd. (ci-après la demanderesse) a présenté...
358-A-1990 | Décision | 1990-07-06