Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
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- 2013 341 Apply 2013 filter
- 2012 394 Apply 2012 filter
- 2011 340 Apply 2011 filter
- 2010 416 Apply 2010 filter
- 2009 411 Apply 2009 filter
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- 2004 550 Apply 2004 filter
- 2003 562 Apply 2003 filter
- 2002 601 Apply 2002 filter
- 2001 525 Apply 2001 filter
- 2000 560 Apply 2000 filter
- 1999 518 Apply 1999 filter
- 1998 535 Apply 1998 filter
- 1997 575 Apply 1997 filter
- 1996 554 Apply 1996 filter
- 1995 842 Apply 1995 filter
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- 1992 766 Apply 1992 filter
- 1991 602 Apply 1991 filter
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- 1989 616 Apply 1989 filter
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Affichage 14851-14860 sur 16178 décisions.
le 1er mai 1990
DEMANDE présentée par Weagamow Corporation en vue de desservir également Kasabonika (Ontario) aux termes de la licence no 890261.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-W16-3
No 89592 au rôle
Weagamow Corporation (ci-après la demanderesse) a présenté une demande à...
248-A-1990 | Décision | 1990-05-01
le 30 avril 1990
DEMANDE présentée par Millon Air, Inc. de Miami (Floride), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
241-A-1990 | Décision | 1990-04-30
le 30 avril 1990
DEMANDE présentée par 795623 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Okeechobee Air Service en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à partir d'une base située à...
239-A-1990 | Décision | 1990-04-30
le 30 avril 1990
DEMANDE présentée par Air Europe S.p.A. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 pour le transport de personnes et de marchandises entre des points situés en Italie et des points situés au Canada par...
238-A-1990 | Décision | 1990-04-30
le 30 avril 1990
DEMANDE présentée par Wayco Aviation Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à Puntataenkut Lake/Quesnel (Colombie-Britannique).
DÉCISION :...
240-A-1990 | Décision | 1990-04-30
le 30 avril 1990
DEMANDE présentée par 142855 Canada Ltée exerçant son activité sous le nom de Air St-Hubert Enr. en vue d'annuler les licences nos 880321, 880110 et 880405.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-A281-4
M4205-A281-5M4895-A281-4
No 90212 au rôle
Aux termes de la...
242-A-1990 | Décision | 1990-04-30
le 30 avril 1990
DEMANDE présentée par Medjet International, Inc. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe E aux termes de la licence n 890198.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-M125-5
No 90186 au rôle
Medjet International, Inc. (ci-après la...
243-A-1990 | Décision | 1990-04-30
le 27 avril 1990
DEMANDE présentée par Déraps Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, afin de desservir Natashquan/ Lac de l'Avion, Kégashka, La Romaine, Chevery,...
237-A-1990 | Décision | 1990-04-27
le 26 avril 1990
DEMANDE présentée par High River Flight Centre Ltd. en vue de suspendre les licences nos 890083 et 890084 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-H78-4M4895-H78-4
N 90189 au...
231-A-1990 | Décision | 1990-04-26
le 26 avril 1990
DEMANDE présentée par Page Flight Services Ltd. en vue d'annuler la décision no 333-A-1988 du 16 septembre 1988.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no 2-P327-7
Par la décision no 333-A-1988 du 16 septembre 1988, Page Flight Services Ltd. (ci-après la demanderesse)...
232-A-1990 | Décision | 1990-04-26