Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
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- 2016 283 Apply 2016 filter
- 2015 310 Apply 2015 filter
- 2014 332 Apply 2014 filter
- 2013 341 Apply 2013 filter
- 2012 394 Apply 2012 filter
- 2011 340 Apply 2011 filter
- 2010 416 Apply 2010 filter
- 2009 411 Apply 2009 filter
- 2008 450 Apply 2008 filter
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- 2005 560 Apply 2005 filter
- 2004 550 Apply 2004 filter
- 2003 562 Apply 2003 filter
- 2002 601 Apply 2002 filter
- 2001 525 Apply 2001 filter
- 2000 560 Apply 2000 filter
- 1999 518 Apply 1999 filter
- 1998 535 Apply 1998 filter
- 1997 575 Apply 1997 filter
- 1996 554 Apply 1996 filter
- 1995 842 Apply 1995 filter
- 1994 816 Apply 1994 filter
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- 1992 766 Apply 1992 filter
- 1991 602 Apply 1991 filter
- 1990 610 Apply 1990 filter
- 1989 616 Apply 1989 filter
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Affichage 14881-14890 sur 16178 décisions.
le 12 avril 1990
DEMANDE présentée par Air Dorval Ltée en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe E aux termes de la licence no 883638.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-A94-4
No 90085 au rôle
Air Dorval Ltée (ci-après la demanderesse) a présenté une...
212-A-1990 | Décision | 1990-04-12
le 11 avril 1990
DEMANDE présentée par Air Atlantic Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe F aux termes de la licence no 882108.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-A65-4-1
No 90046 au rôle
Air Atlantic Ltd. (ci-après la demanderesse) a demandé à...
204-A-1990 | Décision | 1990-04-11
le 11 avril 1990
DEMANDE présentée par Air Atlantic Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe F aux termes de la licence no 882107.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-A65-4
No 90045 au rôle
Air Atlantic Ltd. (ci-après la demanderesse) a demandé à l...
203-A-1990 | Décision | 1990-04-11
le 11 avril 1990
DEMANDE présentée par Gold Belt Air Transport Inc. en vue de desservir également Fort Hope, Lansdowne House, Sachigo, Muskrat Dam, Cat Lake, Angling Lake, Ear Falls, Dryden, Fort Frances et Thunder Bay (Ontario); et Winnipeg (Manitoba) aux termes de la licence no 890461.
DÉCISION...
207-A-1990 | Décision | 1990-04-11
le 11 avril 1990
DEMANDE présentée par 871288 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de CanAir Cargo en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 pour le transport de marchandises seulement, par aéronefs à...
206-A-1990 | Décision | 1990-04-11
le 11 avril 1990
DEMANDE présentée par Prince Edward Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à partir d'une base située à Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard).
DÉCISION : AGRÉMENT DE...
205-A-1990 | Décision | 1990-04-11
le 11 avril 1990
DEMANDE présentée par Federal Express Corporation en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier sur la route États-Unis-Gander-Europe et au-delà.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-F12-1
No 90184 au rôle
Federal Express...
208-A-1990 | Décision | 1990-04-11
le 9 avril 1990
DEMANDE présentée par Esnagami Wilderness Lodge & Outpost Camps Ltd. en vue d'annuler la décision no 322-A-1988 du 16 septembre 1988.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no 2-E170-1A
Par la décision no 322-A-1988 du 16 septembre 1988, Esnagami Wilderness Lodge &...
201-A-1990 | Décision | 1990-04-09
le 9 avril 1990
DEMANDE présentée par United Air Lines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre San Francisco - Toronto/Montréal.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-U3-1-4
No 90232 au rôle
United Air Lines, Inc. (ci-après...
202-A-1990 | Décision | 1990-04-09
le 6 avril 1990
DEMANDE présentée par Venture Aviation Services Ltd. qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Venture Aviation en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe C, à partir d'une...
193-A-1990 | Décision | 1990-04-06