Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
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- 2022 135 Apply 2022 filter
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- 2016 283 Apply 2016 filter
- 2015 310 Apply 2015 filter
- 2014 332 Apply 2014 filter
- 2013 341 Apply 2013 filter
- 2012 394 Apply 2012 filter
- 2011 340 Apply 2011 filter
- 2010 416 Apply 2010 filter
- 2009 411 Apply 2009 filter
- 2008 450 Apply 2008 filter
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- 2005 560 Apply 2005 filter
- 2004 550 Apply 2004 filter
- 2003 562 Apply 2003 filter
- 2002 601 Apply 2002 filter
- 2001 525 Apply 2001 filter
- 2000 560 Apply 2000 filter
- 1999 518 Apply 1999 filter
- 1998 535 Apply 1998 filter
- 1997 575 Apply 1997 filter
- 1996 554 Apply 1996 filter
- 1995 842 Apply 1995 filter
- 1994 816 Apply 1994 filter
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- 1992 766 Apply 1992 filter
- 1991 602 Apply 1991 filter
- 1990 610 Apply 1990 filter
- 1989 616 Apply 1989 filter
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Affichage 14891-14900 sur 16178 décisions.
le 6 avril 1990
DEMANDE présentée par Athabaska Airways Ltd. en vue d'annuler les licences nos 880331 et 880332 de Fred's Aviation Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Snowbird Aviation.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-S104-4M4205-S104-5
Nos 8963589636 au...
197-A-1990 | Décision | 1990-04-06
le 6 avril 1990
DEMANDE présentée par Rex M. Boyd exerçant son activité sous le nom de Belvy Aviation en vue de suspendre les licences nos 883709 et 883710 pour un an.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-B30-4M4205-B30-5
No 90242 au rôle
Rex M. Boyd exerçant son activité sous...
196-A-1990 | Décision | 1990-04-06
le 6 avril 1990
DEMANDE présentée par Air Dorval Ltée en vue de regrouper les licences nos 883636 et 883637 en une seule licence de la classe 4 et d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe E aux termes de cette nouvelle licence.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence nos...
195-A-1990 | Décision | 1990-04-06
le 6 avril 1990
DEMANDE présentée par Air Alma Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe C, à partir d'une base située à Sept-Îles (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no...
194-A-1990 | Décision | 1990-04-06
le 6 avril 1990
DEMANDE présentée par Execaire Inc. en vue modifier la condition no 2 des licences nos 882291 et 882292 en ajoutant les aéronefs de type Grumman GIII (G-1159) du groupe E.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-E49-4
M4205-E49-4-1
No 90134 au rôle
Execaire Inc. (...
200-A-1990 | Décision | 1990-04-06
le 6 avril 1990
DEMANDE présentée par Orillia Aviation Limited en vue de suspendre les licences nos 882602, 882603 et 882604 pour un an.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-O18-4M4895-O18-4M4205-O18-5
No 90197 au rôle
Orillia Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé...
199-A-1990 | Décision | 1990-04-06
le 6 avril 1990
DEMANDE présentée par Gillam Air Services (1985) Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 883659, en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B, imposée par la décision no 562-A-1989 du 8 novembre 1989.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
198-A-1990 | Décision | 1990-04-06
le 5 avril 1990
DEMANDE présentée par Air Atlantic Airlines, Inc. de Centre Hall (Pennsylvanie), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
190-A-1990 | Décision | 1990-04-05
le 5 avril 1990
DEMANDE présentée par General Aviation, Inc. en vue de suspendre la licence no 881479.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-G14-4
General Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
189-A-1990 | Décision | 1990-04-05
le 5 avril 1990
DEMANDE présentée par Emo Investments Ltd. exerçant son activité sous le nom de Ross Air en vue de suspendre, pour quatre mois, la licence no 882337 en ce qui a trait à l'utilisation des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-R48...
188-A-1990 | Décision | 1990-04-05