Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
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- 2023 141 Apply 2023 filter
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- 2015 310 Apply 2015 filter
- 2014 332 Apply 2014 filter
- 2013 341 Apply 2013 filter
- 2012 394 Apply 2012 filter
- 2011 340 Apply 2011 filter
- 2010 416 Apply 2010 filter
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- 2005 560 Apply 2005 filter
- 2004 550 Apply 2004 filter
- 2003 562 Apply 2003 filter
- 2002 601 Apply 2002 filter
- 2001 525 Apply 2001 filter
- 2000 560 Apply 2000 filter
- 1999 518 Apply 1999 filter
- 1998 535 Apply 1998 filter
- 1997 575 Apply 1997 filter
- 1996 554 Apply 1996 filter
- 1995 842 Apply 1995 filter
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- 1992 766 Apply 1992 filter
- 1991 602 Apply 1991 filter
- 1990 610 Apply 1990 filter
- 1989 616 Apply 1989 filter
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Affichage 14951-14960 sur 16178 décisions.
le 15 mars 1990
DEMANDE présentée par Scibe Airlift S.P.R.L. de la République du Zaïre, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises entre le Canada et l'...
137-A-1990 | Décision | 1990-03-15
le 15 mars 1990
DEMANDE présentée par Empire Airlines, Inc. de Hayden Lake (Idaho), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
136-A-1990 | Décision | 1990-03-15
le 15 mars 1990
DEMANDE présentée par Lake Union Air Service, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Friday Harbor Airport, San Juan Island (Washington), États-Unis d'Amérique et les coterminaux Campbell River et Port Hardy (...
138-A-1990 | Décision | 1990-03-15
le 14 mars 1990
DEMANDE présentée par Sky Service F.B.O. Inc./Service Aérien F.B.O. Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 pour le transport de passagers par aéronefs à voilure fixe du groupe E, à partir d'une base située à...
135-A-1990 | Décision | 1990-03-14
le 14 mars 1990
DEMANDE présentée par Northwinds Northern Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe des groupes B et C, afin de desservir Thompson, Pukatawagan, Brochet, Lac Brochet, Tadoule Lake...
134-A-1990 | Décision | 1990-03-14
le 13 mars 1990
RELATIVE à la plainte déposée par M. Jack Merz en vertu du paragraphe 80(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) concernant les prix de transport aérien pour la liaison Winnipeg-Lynn Lake desservie par Calm Air International Ltd....
133-A-1990 | Décision | 1990-03-13
le 13 mars 1990
DEMANDE présentée par Gold Belt Air Transport Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à Dryden (Ontario).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
132-A-1990 | Décision | 1990-03-13
le 13 mars 1990
DEMANDE présentée par Canadian Airlines International Ltd. exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien international ou Canadi*n, au nom de Wardair Canada Inc., en vue d'annuler les licences nos 882431, 882432, 882433 et 880407.
DÉCISION : AGRÉMENT DE...
131-A-1990 | Décision | 1990-03-13
le 12 mars 1990
DEMANDE présentée par North American Airlines, Inc. de Jamaica (New York), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
130-A-1990 | Décision | 1990-03-12
le 7 mars 1990
DEMANDE présentée par Stahler Aviation en vue de modifier la licence no 890189 afin d'autoriser la licenciée à transporter du trafic depuis les États-Unis d'Amérique seulement.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-S230-4
No 90116 au rôle
Stahler Aviation (ci-après...
129-A-1990 | Décision | 1990-03-07