Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
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- 2023 141 Apply 2023 filter
- 2022 135 Apply 2022 filter
- 2021 120 Apply 2021 filter
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- 2018 60 Apply 2018 filter
- 2017 104 Apply 2017 filter
- 2016 283 Apply 2016 filter
- 2015 310 Apply 2015 filter
- 2014 332 Apply 2014 filter
- 2013 341 Apply 2013 filter
- 2012 394 Apply 2012 filter
- 2011 340 Apply 2011 filter
- 2010 416 Apply 2010 filter
- 2009 411 Apply 2009 filter
- 2008 450 Apply 2008 filter
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- 2006 581 Apply 2006 filter
- 2005 560 Apply 2005 filter
- 2004 550 Apply 2004 filter
- 2003 562 Apply 2003 filter
- 2002 601 Apply 2002 filter
- 2001 525 Apply 2001 filter
- 2000 560 Apply 2000 filter
- 1999 518 Apply 1999 filter
- 1998 535 Apply 1998 filter
- 1997 575 Apply 1997 filter
- 1996 554 Apply 1996 filter
- 1995 842 Apply 1995 filter
- 1994 816 Apply 1994 filter
- 1993 840 Apply 1993 filter
- 1992 766 Apply 1992 filter
- 1991 602 Apply 1991 filter
- 1990 610 Apply 1990 filter
- 1989 616 Apply 1989 filter
- 1988 482 Apply 1988 filter
Affichage 14971-14980 sur 16178 décisions.
le 1er mars 1990
DEMANDE présentée par Bartelt Aviation, Inc. en vue de suspendre, pour six mois, la licence no 881078.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-B9-4
No 90124 au rôle
Bartelt Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
114-A-1990 | Décision | 1990-03-01
le 1er mars 1990
DEMANDE présentée par 126700 Aircraft Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Lake Central Airways en vue de suspendre les licences nos 882757, 882759 et 882758.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-L14-4M4205-L14-5M4895-L14-4
No 90118 au rôle
126700...
119-A-1990 | Décision | 1990-03-01
le 1er mars 1990
DEMANDE présentée par 165700 Canada Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes C, D et E, à partir d'une base située à Toronto (Ontario), et en vue d'obtenir une exemption de...
121-A-1990 | Décision | 1990-03-01
le 1er mars 1990
DEMANDE présentée par Déraps Aviation Inc. en vue de suspendre la licence n 880234 en ce qui a trait à l'utilisation d'aéronefs à voilure fixe du groupe C.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-D52-4
No 90123 au rôle
Déraps Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a...
118-A-1990 | Décision | 1990-03-01
le 1er mars 1990
DEMANDE présentée par RanDi Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à Stony Rapids (Saskatchewan).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
122-A-1990 | Décision | 1990-03-01
le 28 février 1990
DEMANDE présentée par Nakina Outpost Camps & Air Service Ltd. en vue de desservir également Fort Hope et Geraldton (Ontario) aux termes de la licence n 890188.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-N3-3-1
No 89641 au rôle
Nakina Outpost Camps & Air...
111-A-1990 | Décision | 1990-02-28
le 27 février 1990
DEMANDE présentée par Randy Wolsey qui se propose de constituer une société sous le nom de Polar Air Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base...
107-A-1990 | Décision | 1990-02-27
le 27 février 1990
DEMANDE présentée par Scenic Air Services Ltd. en vue d'annuler la décision n 10914 du 30 juillet 1987.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no 2-N361-1
Par la décision n 10914 du 30 juillet 1987, Nahanni Butte Airservices Ltd. était autorisée à exploiter, à partir d'...
108-A-1990 | Décision | 1990-02-27
le 27 février 1990
DEMANDE présentée par Donald J. Peeler, John G. Merz & Carla M. Merz exerçant leur activité en société de personnes sous le nom commercial de Laurie Air Services en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 limité à...
110-A-1990 | Décision | 1990-02-27
le 27 février 1990
DEMANDE présentée par Aéro Services Gaspésie Ltée en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à partir d'une base située à Bonaventure (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE...
109-A-1990 | Décision | 1990-02-27