Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
- 2024 1 Apply 2024 filter
- 2023 141 Apply 2023 filter
- 2022 135 Apply 2022 filter
- 2021 120 Apply 2021 filter
- 2020 96 Apply 2020 filter
- 2019 77 Apply 2019 filter
- 2018 60 Apply 2018 filter
- 2017 104 Apply 2017 filter
- 2016 283 Apply 2016 filter
- 2015 310 Apply 2015 filter
- 2014 332 Apply 2014 filter
- 2013 341 Apply 2013 filter
- 2012 394 Apply 2012 filter
- 2011 340 Apply 2011 filter
- 2010 416 Apply 2010 filter
- 2009 411 Apply 2009 filter
- 2008 450 Apply 2008 filter
- 2007 472 Apply 2007 filter
- 2006 581 Apply 2006 filter
- 2005 560 Apply 2005 filter
- 2004 550 Apply 2004 filter
- 2003 562 Apply 2003 filter
- 2002 601 Apply 2002 filter
- 2001 525 Apply 2001 filter
- 2000 560 Apply 2000 filter
- 1999 518 Apply 1999 filter
- 1998 535 Apply 1998 filter
- 1997 575 Apply 1997 filter
- 1996 554 Apply 1996 filter
- 1995 842 Apply 1995 filter
- 1994 816 Apply 1994 filter
- 1993 840 Apply 1993 filter
- 1992 766 Apply 1992 filter
- 1991 602 Apply 1991 filter
- 1990 610 Apply 1990 filter
- 1989 616 Apply 1989 filter
- 1988 482 Apply 1988 filter
Affichage 15101-15110 sur 16178 décisions.
le 14 décembre 1989
DEMANDE présentée par Nolisair International Inc. exerçant son activité sous le nom de Nationair en vue de suspendre la licence no 880838.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-N4-1-1
No 89668 au rôle
Nolisair International Inc. exerçant son activité sous le...
635-A-1989 | Décision | 1989-12-14
le 11 décembre 1989
DEMANDE présentée par High Country Aviation, Inc. en vue de suspendre pour un an la licence no 880790.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-H82-4
No 89643 au rôle
High Country Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports...
627-A-1989 | Décision | 1989-12-11
le 11 décembre 1989
DEMANDE présentée par Coulson Aircrane Ltd. en vue d'annuler la décision no 187-A-1989 du 18 avril 1989.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-C212-4
Par la décision no 187-A-1989 du 18 avril 1989, Coulson Aircrane Ltd. (ci-après la demanderesse) était...
629-A-1989 | Décision | 1989-12-11
le 11 décembre 1989
DEMANDE présentée par Oshawa Flying Club en vue de suspendre pour un an les licences nos 883067, 883069 et 883068.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-O21-4M4205-O21-5M4895-O21-4
No 89684 au rôle
Oshawa Flying Club (ci-après le licencié) a demandé à l'...
628-A-1989 | Décision | 1989-12-11
le 11 décembre 1989
DEMANDE présentée par Jetstream, Inc. en vue de modifier la licence no 881324 afin de l'autoriser, pour les vols assurés depuis le Canada, à effectuer des embarquements à partir de toutes les provinces et de tous les territoires.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no...
630-A-1989 | Décision | 1989-12-11
le 7 décembre 1989
DEMANDE présentée par Ross River Flying Services Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Action Aviation en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base...
626-A-1989 | Décision | 1989-12-07
le 6 décembre 1989
RELATIVE à la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987); et
RELATIVE à une enquête menée par l'Office national des transports (ci-après l'Office) en vue d'établir la qualité de Canadien de Minerve Canada, Compagnie de...
618-A-1989 | Décision | 1989-12-06
le 6 décembre 1989
DEMANDE présentée par Christina Falls Outfitters Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 limité à répondre aux besoins de transport des véritables clients, des véritables employés et des véritables travailleurs...
623-A-1989 | Décision | 1989-12-06
le 6 décembre 1989
DEMANDE présentée par Midway Airlines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Philadelphie et Toronto.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-M54-1
No 89655 au rôle
Midway Airlines, Inc. (ci-après la...
622-A-1989 | Décision | 1989-12-06
le 6 décembre 1989
DEMANDE présentée par Midway Airlines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Philadelphie et Montréal.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-M54-1-1
No 89654 au rôle
Midway Airlines, Inc. (ci-après la...
621-A-1989 | Décision | 1989-12-06