Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
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- 2011 340 Apply 2011 filter
- 2010 416 Apply 2010 filter
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- 2002 601 Apply 2002 filter
- 2001 525 Apply 2001 filter
- 2000 560 Apply 2000 filter
- 1999 518 Apply 1999 filter
- 1998 535 Apply 1998 filter
- 1997 575 Apply 1997 filter
- 1996 554 Apply 1996 filter
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- 1991 602 Apply 1991 filter
- 1990 610 Apply 1990 filter
- 1989 616 Apply 1989 filter
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Affichage 15121-15130 sur 16178 décisions.
le 28 novembre 1989
DEMANDE présentée par Aviation Boréal (1988) Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes E, F et G (limitée au transport de marchandises seulement dans le groupe G), à...
609-A-1989 | Décision | 1989-11-28
le 28 novembre 1989
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien international Ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien international ou Canadi*n1 en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés...
608-A-1989 | Décision | 1989-11-28
le 28 novembre 1989
DEMANDE présentée par Michael R. Wallace exerçant son activité sous le nom de Mike Wallace Airways en vue d'annuler la licence no 883373.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-M63-5
No 89652 au rôle
Aux termes de la licence no 883373, Michael R. Wallace...
610-A-1989 | Décision | 1989-11-28
le 28 novembre 1989
DEMANDE présentée par Okanagan Helicopters Ltd. en vue d'annuler la licence no 883705.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-O7-4
Aux termes de la licence no 883705, Okanagan Helicopters Ltd. est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
611-A-1989 | Décision | 1989-11-28
le 27 novembre 1989
DEMANDE présentée par Rasmark Jet Charter, Inc. de El Paso (Texas), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
600-A-1989 | Décision | 1989-11-27
le 27 novembre 1989
DEMANDE présentée par Washington Capital Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Washington Capital Aviation de Herndon (Virginie), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de...
599-A-1989 | Décision | 1989-11-27
le 27 novembre 1989
DEMANDE présentée par Tele/Com Air, Inc. de Sugar Grove (Illinois), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
598-A-1989 | Décision | 1989-11-27
le 27 novembre 1989
DEMANDE présentée par Majestic Airlines, Inc. de Salt Lake City (Utah), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
597-A-1989 | Décision | 1989-11-27
le 27 novembre 1989
DEMANDE présentée par Liard Air Limited en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe A aux termes de la licence no 882356.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-L52-4
No 89555 au rôle
Liard Air Limited (ci-après la demanderesse) a présenté...
602-A-1989 | Décision | 1989-11-27
le 27 novembre 1989
DEMANDE présentée par Club de Chasse et Pêche Tuktu Inc./Tuktu Hunting and Fishing Club Inc. en vue de suspendre les licences nos 883674 et 883675.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-C95-4M4205-C95-5
No 89611 au rôle
Club de Chasse et Pêche Tuktu Inc./...
601-A-1989 | Décision | 1989-11-27