Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
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- 2023 141 Apply 2023 filter
- 2022 135 Apply 2022 filter
- 2021 120 Apply 2021 filter
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- 2019 77 Apply 2019 filter
- 2018 60 Apply 2018 filter
- 2017 104 Apply 2017 filter
- 2016 283 Apply 2016 filter
- 2015 310 Apply 2015 filter
- 2014 332 Apply 2014 filter
- 2013 341 Apply 2013 filter
- 2012 394 Apply 2012 filter
- 2011 340 Apply 2011 filter
- 2010 416 Apply 2010 filter
- 2009 411 Apply 2009 filter
- 2008 450 Apply 2008 filter
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- 2006 581 Apply 2006 filter
- 2005 560 Apply 2005 filter
- 2004 550 Apply 2004 filter
- 2003 562 Apply 2003 filter
- 2002 601 Apply 2002 filter
- 2001 525 Apply 2001 filter
- 2000 560 Apply 2000 filter
- 1999 518 Apply 1999 filter
- 1998 535 Apply 1998 filter
- 1997 575 Apply 1997 filter
- 1996 554 Apply 1996 filter
- 1995 842 Apply 1995 filter
- 1994 816 Apply 1994 filter
- 1993 840 Apply 1993 filter
- 1992 766 Apply 1992 filter
- 1991 602 Apply 1991 filter
- 1990 610 Apply 1990 filter
- 1989 616 Apply 1989 filter
- 1988 482 Apply 1988 filter
Affichage 15131-15140 sur 16178 décisions.
le 27 novembre 1989
DEMANDE présentée par Frontier Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Frontier Air en vue de suspendre, pour un an, les licences nos 880046, 882880, 880528, 880530, 882881, 882882, 882884 et 882886 en ce qui a trait à l'utilisation des aéronefs à voilure fixe du groupe D...
604-A-1989 | Décision | 1989-11-27
le 27 novembre 1989
DEMANDE présentée par Northern Light Gospel Missions en vue d'annuler la décision no 272-A-1988 du 18 août 1988.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no 2-N374-1
Par la décision no 272-A-1988 du 18 août 1988, Northern Light Gospel Missions (ci-après la demanderesse)...
605-A-1989 | Décision | 1989-11-27
le 27 novembre 1989
DEMANDE présentée par Fond du Lac Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à Uranium City (Saskatchewan).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
603-A-1989 | Décision | 1989-11-27
le 27 novembre 1989
DEMANDE présentée par David A. Kyro se proposant de constituer une société sous le nom de Dominion Airlines Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d...
606-A-1989 | Décision | 1989-11-27
le 27 novembre 1989
DEMANDE présentée par Fox Coulee Aviation Inc. en vue de suspendre à nouveau pour six mois les licences nos 883458, 883460 et 883459.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-F54-4M4205-F54-5M4895-F54-4
No 89467 au rôle
Fox Coulee Aviation Inc. (ci-après la...
607-A-1989 | Décision | 1989-11-27
le 24 novembre 1989
DEMANDE présentée par Comair, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Cleveland (Ohio), États-Unis d'Amérique et London (Ontario), Canada.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-C106-2-1
No...
595-A-1989 | Décision | 1989-11-24
le 24 novembre 1989
DEMANDE présentée par Aircom Électronique Ltée/Aircom Electronics Ltd. en vue de suspendre pour six mois la licence no 883391.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-A84-5
No 89642 au rôle
Aircom Électronique Ltée/Aircom Electronics Ltd. (ci-après la licenciée...
594-A-1989 | Décision | 1989-11-24
le 23 novembre 1989
DEMANDE présentée par Transnational Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Danbury Airways de Bethel (Connecticut), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
593-A-1989 | Décision | 1989-11-23
le 23 novembre 1989
DEMANDE présentée par African International Airways (Pty) Limited de Swaziland (Afrique), en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises entre le Canada...
592-A-1989 | Décision | 1989-11-23
le 23 novembre 1989
DEMANDE présentée par Lindbergh's Hunting and Fishing Air Service Limited exerçant son activité sous le nom de Lindbergh's Air Service en vue de suspendre pour un an les licences nos 882335 et 882399 en ce qui a trait à l'utilisation des aéronefs à voilure fixe du groupe B....
591-A-1989 | Décision | 1989-11-23