Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
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- 2015 310 Apply 2015 filter
- 2014 332 Apply 2014 filter
- 2013 341 Apply 2013 filter
- 2012 394 Apply 2012 filter
- 2011 340 Apply 2011 filter
- 2010 416 Apply 2010 filter
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- 2008 450 Apply 2008 filter
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- 2005 560 Apply 2005 filter
- 2004 550 Apply 2004 filter
- 2003 562 Apply 2003 filter
- 2002 601 Apply 2002 filter
- 2001 525 Apply 2001 filter
- 2000 560 Apply 2000 filter
- 1999 518 Apply 1999 filter
- 1998 535 Apply 1998 filter
- 1997 575 Apply 1997 filter
- 1996 554 Apply 1996 filter
- 1995 842 Apply 1995 filter
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- 1992 766 Apply 1992 filter
- 1991 602 Apply 1991 filter
- 1990 610 Apply 1990 filter
- 1989 616 Apply 1989 filter
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Affichage 15251-15260 sur 16178 décisions.
le 19 septembre 1989
DEMANDE présentée par Hutt Aviation, Inc. de Minden (Nevada), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
474-A-1989 | Décision | 1989-09-19
le 19 septembre 1989
DEMANDE présentée par Conifair Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes E et F, à partir d'une base située à Québec (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE...
473-A-1989 | Décision | 1989-09-19
le 18 septembre 1989
DEMANDE présentée par Sedalia-Marshall-Boonville Stage Line, Inc. de Dallas (Texas), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au...
472-A-1989 | Décision | 1989-09-18
le 15 septembre 1989
DEMANDE présentée par Northland Air Manitoba Limited en vue de desservir également Norway House et Cross Lake (Manitoba) aux termes de la licence no 880352.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-N71-3-1
No 89277 au rôle
Northland Air Manitoba Limited (ci-...
465-A-1989 | Décision | 1989-09-15
le 15 septembre 1989
DEMANDE présentée par SGL Helicopters Inc. en vue de suspendre la licence no 890191.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-S235-5
No 89423 au rôle
SGL Helicopters Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée...
468-A-1989 | Décision | 1989-09-15
le 15 septembre 1989
DEMANDE présentée par Central Mountain Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B, C et D, à partir d'une base située à Dease Lake (Colombie-Britannique)....
471-A-1989 | Décision | 1989-09-15
le 15 septembre 1989
DEMANDE présentée par Tundra Helicopters Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure tournante dont la masse maximale homologuée au décollage ne dépasse pas 4 409 livres....
470-A-1989 | Décision | 1989-09-15
le 15 septembre 1989
DEMANDE présentée par Air Wemindji Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à partir d'une base située à La Grande 2 (hydrobase et aéroport) (Québec).
DÉCISION :...
469-A-1989 | Décision | 1989-09-15
le 14 septembre 1989
DEMANDE présentée par Dawn Aeronautics, Inc. de New Castle (Delaware), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
463-A-1989 | Décision | 1989-09-14
le 14 septembre 1989
DEMANDE présentée par Phelps Collins Aviation, Inc. de Alpena (Michigan), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
462-A-1989 | Décision | 1989-09-14