Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
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- 1999 518 Apply 1999 filter
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- 1991 602 Apply 1991 filter
- 1990 610 Apply 1990 filter
- 1989 616 Apply 1989 filter
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Affichage 15261-15270 sur 16178 décisions.
le 14 septembre 1989
DEMANDE présentée par Clinton R. Tuttle faisant affaires sous la raison sociale de Eastern Maine Aviation, Inc. de Eastport (Maine), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
461-A-1989 | Décision | 1989-09-14
le 14 septembre 1989
DEMANDE présentée par Michel Boucher exerçant son activité sous le nom commercial de Michel Boucher Commercial Aviation en vue de suspendre pour un an la licence no 880162 en ce qui a trait à l'utilisation des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
464-A-1989 | Décision | 1989-09-14
le 13 septembre 1989
DEMANDE présentée par Sea Island Air Ltd. en vue de suspendre pour un an la licence no 882682 en ce qui a trait à l'utilisation des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-S38-4
No 89470 au rôle
Sea Island Air Ltd. (ci-après...
458-A-1989 | Décision | 1989-09-13
le 13 septembre 1989
DEMANDE présentée par Tundra Helicopters Ltd. se proposant d'exercer son activité sous le nom de Tundra Aviation en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A....
460-A-1989 | Décision | 1989-09-13
le 12 septembre 1989
RELATIVE à la décision no 22-A-1989 du 16 janvier 1989 - Nolan Aircraft Leasing Co. Ltd.
Référence no M4205-N114-4
Par la décision no 22-A-1989 du 16 janvier 1989, Nolan Aircraft Leasing Co. Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service intérieur de...
457-A-1989 | Décision | 1989-09-12
le 11 septembre 1989
DEMANDE présentée par A-OK Jets, Inc. de Fort Lauderdale (Floride), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
451-A-1989 | Décision | 1989-09-11
le 11 septembre 1989
DEMANDE présentée par Charter Oak Aviation, Inc. de Hartford (Connecticut), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
452-A-1989 | Décision | 1989-09-11
le 11 septembre 1989
DEMANDE présentée par Esposito Flying Service, Inc. de North Adams (Massachusetts), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au...
453-A-1989 | Décision | 1989-09-11
le 11 septembre 1989
DEMANDE présentée par Extraordin-Air, Inc. de Carson City (Nevada), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
454-A-1989 | Décision | 1989-09-11
le 11 septembre 1989
DEMANDE présentée par New Ulm Flight Service, Inc. de New Ulm (Minnesota), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
455-A-1989 | Décision | 1989-09-11