Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
- 2024 1 Apply 2024 filter
- 2023 141 Apply 2023 filter
- 2022 135 Apply 2022 filter
- 2021 120 Apply 2021 filter
- 2020 96 Apply 2020 filter
- 2019 77 Apply 2019 filter
- 2018 60 Apply 2018 filter
- 2017 104 Apply 2017 filter
- 2016 283 Apply 2016 filter
- 2015 310 Apply 2015 filter
- 2014 332 Apply 2014 filter
- 2013 341 Apply 2013 filter
- 2012 394 Apply 2012 filter
- 2011 340 Apply 2011 filter
- 2010 416 Apply 2010 filter
- 2009 411 Apply 2009 filter
- 2008 450 Apply 2008 filter
- 2007 472 Apply 2007 filter
- 2006 581 Apply 2006 filter
- 2005 560 Apply 2005 filter
- 2004 550 Apply 2004 filter
- 2003 562 Apply 2003 filter
- 2002 601 Apply 2002 filter
- 2001 525 Apply 2001 filter
- 2000 560 Apply 2000 filter
- 1999 518 Apply 1999 filter
- 1998 535 Apply 1998 filter
- 1997 575 Apply 1997 filter
- 1996 554 Apply 1996 filter
- 1995 842 Apply 1995 filter
- 1994 816 Apply 1994 filter
- 1993 840 Apply 1993 filter
- 1992 766 Apply 1992 filter
- 1991 602 Apply 1991 filter
- 1990 610 Apply 1990 filter
- 1989 616 Apply 1989 filter
- 1988 482 Apply 1988 filter
Affichage 1661-1670 sur 16178 décisions.
Dans son arrêté no 2012-A-431, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure d’ASAP Avionics Services Ltd. exerçant son activité sous le nom d’ASAP Helicopters (licenciée).
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L’...
470-A-2013 | Décision | 2013-12-24
Billy Konopelky exerçant son activité sous le nom de Konopelky Air Service (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée a avisé l’Office des transports du Canada (Office) qu’elle a cessé ses activités.
L’alinéa 63(2)b) de la Loi...
469-A-2013 | Décision | 2013-12-23
Nihon Koku Kabushiki Gaisha (Japan Airlines Co., Ltd.) exerçant son activité sous le nom de Japan Airlines et de JAL (Japan Airlines), en son nom et au nom de Malaysian Airline System Berhad exerçant son activité sous le nom de Malaysia Airlines (Malaysia Airlines), a demandé à l’Office des...
467-A-2013 | Décision | 2013-12-20
Access Helicopters Ltd. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la Loi sur les transports...
468-A-2013 | Décision | 2013-12-20
Premium Jet AG (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Suisse et le Canada.
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions...
465-A-2013 | Décision | 2013-12-18
Dans son arrêté no 2012-A-403, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Hunter Helicopters Inc. (licenciée).
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L’Office est convaincu que les raisons fournies par la licenciée à...
464-A-2013 | Décision | 2013-12-18
Classic Aviation Services, LLC exerçant son activité sous le nom de Classic Aviation et de Classic Aeromedical (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif...
459-A-2013 | Décision | 2013-12-13
Classic Aviation Services, LLC exerçant son activité sous le nom de Classic Aviation et de Classic Aeromedical (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le...
2013-A-384 | Décision | 2013-12-13
INTRODUCTION
[1] Dans la décision no 390-A-2013 (décision), l’Office des transports du Canada (Office) a déterminé qu’un « service aérien » est un service qui :
est offert au public et mis à sa disposition,
est fourni par un aéronef,
est fourni conformément à un contrat ou une entente visant...
462-A-2013 | Décision | 2013-12-13
Dans son arrêté no 2013-A-99, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de Crystal Air Aviation (licenciée).
L’Office note que Crystal Air Aviation a changé son nom à Fuga, Inc.
L’Office a étudié la demande et conclut que la licenciée...
457-A-2013 | Décision | 2013-12-12