Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2005 99 Apply 2005 filter
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- 2002 62 Apply 2002 filter
- 2001 88 Apply 2001 filter
- 2000 69 Apply 2000 filter
- 1999 76 Apply 1999 filter
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- 1997 83 Apply 1997 filter
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- 1995 5 Apply 1995 filter
- 1994 2 Apply 1994 filter
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- 1992 2 Apply 1992 filter
- 1991 3 Apply 1991 filter
- 1990 1 Apply 1990 filter
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Affichage 1181-1190 sur 1930 décisions.
le 18 mai 2005
DEMANDE présentée par la Compagnie pétrolière impériale Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « OVERSEAS PORTLAND », un pétrolier immatriculé aux Îles Marshall, afin de transporter un chargement d'...
308-W-2005 | Décision | 2005-05-18
le 17 mai 2005
DEMANDE présentée par WesternGeco Canada conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WESTERN NEPTUNE », un navire de recherche sismique panaméen, afin d'effectuer un relevé sismique d'une superficie de 1 000 à 1 500...
306-W-2005 | Décision | 2005-05-17
le 12 mai 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Devon Canada Corporation, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « VLADIMIR IGNATYUK », un brise-glace battant pavillon russe, afin de servir comme...
293-W-2005 | Décision | 2005-05-12
le 12 mai 2005
DEMANDE présentée par Location de Bateaux AGM Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « EXOCET VI », un catamaran à voile canadien non-dédouané, à être affrété par un seul client et sa famille pour une...
289-W-2005 | Décision | 2005-05-12
le 9 mai 2005
DEMANDE présentée par Victoria Tall Ships Society, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « LADY WASHINGTON », du « LYNX » et du « BILL OF RIGHTS », des grands voiliers américains, afin de participer au American...
281-W-2005 | Décision | 2005-05-09
le 9 mai 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Technip Offshore Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CSO CONSTRUCTOR », un navire polyvalent d'installation en mer battant pavillon...
282-W-2005 | Décision | 2005-05-09
le 9 mai 2005
DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HELGA SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin de transporter un chargement d'environ 100 000 tonnes métriques...
280-W-2005 | Décision | 2005-05-09
le 6 mai 2005
DEMANDE présentée par la Compagnie pétrolière impériale Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BAHAMAS SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin de transporter environ 100 000 tonnes métriques de pétrole...
276-W-2005 | Décision | 2005-05-06
le 5 mai 2005
DEMANDE présentée par Municipalité régionale d'Halifax, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WHALING CITY EXPRESS », un transbordeur à passagers battant pavillon américain, afin d'effectuer des essais...
274-W-2005 | Décision | 2005-05-05
le 5 mai 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Global Marine Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GSF GRAND BANKS », une unité mobile de forage en mer battant pavillon vanuatan, afin d'...
273-W-2005 | Décision | 2005-05-05