Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Affichage 731-740 sur 1373 décisions.
le 20 juillet 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-31473 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
482-R-2000 | Décision | 2000-07-20
le 20 juillet 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-28917 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
480-R-2000 | Décision | 2000-07-20
Suivi - Décision no 778-R-2000
le 18 juillet 2000
RELATIVE à la plainte déposée par Austin Clipperton, au nom de la Municipalité du Canton de Plummer Additional, concernant la facturation de l'entretien des systèmes d'avertissement de passage à niveau de type 3, sans barrières, situés aux points...
476-R-2000 | Décision | 2000-07-18
le 14 juillet 2000
RELATIVE à une plainte déposée par Yves Charest en vertu de l'article 95 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch.10, au sujet du bruit dans la cour de triage de la Compagnie de chemins de fer nationaux du Canada, au point milliaire 47,2 de la subdivision...
473-R-2000 | Décision | 2000-07-14
le 7 juillet 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 32066 de la Commission des chemins de fer...
461-R-2000 | Décision | 2000-07-07
le 7 juillet 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 32064 de la Commission des chemins de fer...
460-R-2000 | Décision | 2000-07-07
le 7 juillet 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 32060 de la Commission des chemins de fer...
462-R-2000 | Décision | 2000-07-07
le 30 juin 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-30169 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
434-R-2000 | Décision | 2000-06-30
le 30 juin 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-30705 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
435-R-2000 | Décision | 2000-06-30
Modification à la décision no 445-R-2000
le 30 juin 2000
RELATIVE à l'article 145 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à une décision de l'Office des transports du Canada au sujet de l'impact des règlements municipaux de remise en état sur la valeur nette de récupération...
445-R-2000 | Décision | 2000-06-30