Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2010 21 Apply 2010 filter
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- 1997 59 Apply 1997 filter
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- 1992 30 Apply 1992 filter
- 1991 37 Apply 1991 filter
- 1990 36 Apply 1990 filter
- 1989 37 Apply 1989 filter
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Affichage 751-760 sur 1373 décisions.
le 19 mai 2000
DEMANDE présentée par Alliance Pipeline Ltd., conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de construire et d'entretenir un franchissement par desserte sous l'emprise et la voie ferrée de la Compagnie...
356-R-2000 | Décision | 2000-05-19
le 19 mai 2000
DEMANDE présentée par EPCOR Water Services Inc. en vertu du paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de construire et d'entretenir un franchissement par desserte sous l'emprise et la voie ferrée de la Compagnie de...
358-R-2000 | Décision | 2000-05-19
le 18 mai 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier les ordonnances nos R-9869 et R-10916 du Comité des transports par chemin de fer de la...
354-R-2000 | Décision | 2000-05-18
le 17 mai 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-29498 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne...
352-R-2000 | Décision | 2000-05-17
le 17 mai 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-5341 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne...
349-R-2000 | Décision | 2000-05-17
le 17 mai 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-32546 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne...
351-R-2000 | Décision | 2000-05-17
le 17 mai 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 113635 de la Commission des transports du Canada en date du 27 février 1964...
350-R-2000 | Décision | 2000-05-17
le 12 mai 2000
DEMANDE présentée par la St. Catharines Hydro-Electric Commission, en vertu du paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un franchissement par desserte au-dessus de l'emprise et de la voie ferrée de...
335-R-2000 | Décision | 2000-05-12
le 10 mai 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-40134 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne...
328-R-2000 | Décision | 2000-05-10
le 9 mai 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-6409 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne...
323-R-2000 | Décision | 2000-05-09