Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 601-610 sur 643 décisions.
le 25 janvier 1991
DEMANDE présentée par Bellevue Air Service Inc. en vue de suspendre les licences nos 882917 et 882918 jusqu'au 15 mai 1991.
Références nos M4205-B29-4M4205-B29-5
No 90996 au rôle
Bellevue Air Service Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
47-A-1991 | Décision | 1991-01-25
le 24 janvier 1991
DEMANDE présentée par Execaire Inc. en vue d'annuler les licences nos 882290, 882291, 882292, 882295 et 882378.
Références nos M4205-E49-4-2M4205-E49-4-1M4205-E49-4M4205-E49-5M4895-E49-4
No 90993 au rôle
Execaire Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
42-A-1991 | Décision | 1991-01-24
le 23 janvier 1991
DEMANDE présentée par Global Air, Inc. de Sandwich (Illinois), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
39-A-1991 | Décision | 1991-01-23
le 23 janvier 1991
DEMANDE présentée par Max Aviation Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 883410.
Référence no M4895-M24-4
No 90593 au rôle
Max Aviation Inc. (ci-après la demanderesse) a présenté une...
38-A-1991 | Décision | 1991-01-23
le 23 janvier 1991
DEMANDE présentée par Max Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
41-A-1991 | Décision | 1991-01-23
le 23 janvier 1991
DEMANDE présentée par Max Aviation Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 883409.
Référence no M4205-M24-4
No 90592 au rôle
Max Aviation Inc. (ci-après la demanderesse) a présenté une...
40-A-1991 | Décision | 1991-01-23
le 22 janvier 1991
DEMANDE présentée par Shaftesbury Holdings Ltd. exerçant son activité sous le nom de Grande Prairie Air Service en vue de suspendre pour une période d'un an les licences nos 890399, 890400 et 890401.
Références nos M4205-G93-5M4205-G93-4M4895-G93-4
No 91003 au rôle
Shaftesbury...
37-A-1991 | Décision | 1991-01-22
le 18 janvier 1991
DEMANDE présentée par Yorkton Flying Services Ltd. en vue d'annuler les licences nos 882633, 882634 et 882635.
Références nos M4205-Y3-4M4895-Y3-4M4205-Y3-5
No 90994 au rôle
Yorkton Flying Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'...
35-A-1991 | Décision | 1991-01-18
le 18 janvier 1991
DEMANDE présentée par Air Limo Canada Inc. en vue de suspendre les licences nos 890026, 890027 et 890028.
Références nos M4205-A338-5M4205-A338-4M4895-A338-4
No 90987 au rôle
Air Limo Canada Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
36-A-1991 | Décision | 1991-01-18
le 16 janvier 1991
DEMANDE présentée par Alberta Banner Tow Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
30-A-1991 | Décision | 1991-01-16