Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 74 décisions.
le 18 juin 1998
DEMANDE présentée par James W. Strang faisant affaires sous la raison sociale de North Star Seaplane Service en vue de rétablir la licence nº 977166.
Référence nº M4211/N185-2
Nº 980595 au rôle
James W. Strang faisant affaires sous la raison sociale de North Star Seaplane...
311-A-1998 | Décision | 1998-06-18
le 17 juin 1998
DEMANDE présentée par American Flight Services, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Squadron Aviation en vue d'annuler la licence no 967652.
Référence no M4211/S402-2
No 980578 au rôle
American Flight Services, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Squadron...
307-A-1998 | Décision | 1998-06-17
le 17 juin 1998
DEMANDE présentée par Mandarin Airlines Limited en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser, les 17, 19, 21, 22 et 24 mars 1998, des aéronefs de type Boeing 747-400 appartenant à China Airlines Ltd. et arborant la livrée de cette dernière.
Référence no M4835-3-18
No 980195AG au...
308-A-1998 | Décision | 1998-06-17
le 17 juin 1998
DEMANDE présentée par Rocky Mountain Holdings, L.L.C. faisant affaires sous la raison sociale de Rocky Mountain Helicopters faisant affaires sous la raison sociale d'Albany Med Flight faisant affaires sous la raison sociale d'Air Care faisant affaires sous la raison sociale de Med...
310-A-1998 | Décision | 1998-06-17
le 17 juin 1998
DEMANDE présentée par Skyejet Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyejet en vue de suspendre les licences nos 970189 et 970190.
Références nos M4210/S414-1M4210/S414-2
Nos 980561980560 au rôle
Skyejet Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyejet (ci-...
306-A-1998 | Décision | 1998-06-17
Avec la décision no 664-AT-A-1999
le 17 juin 1998
RELATIF à la décision no 323-A-1997 du 27 mai 1997 - Lufthansa German Airlines.
Référence no U 3570/96-12
CONTEXTE
Dans la décision no 323-A-1997 du 27 mai 1997, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a statué sur la plainte...
309-AT-A-1998 | Décision | 1998-06-17
le 16 juin 1998
DEMANDE présentée par Widrig Outfitters Ltd. en vue de rétablir la licence no 972129.
Référence no M4210/W91-1
No 980514 au rôle
Widrig Outfitters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no...
305-A-1998 | Décision | 1998-06-16
le 16 juin 1998
DEMANDE présentée par Navcom Aviation II, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Prestige Airways en vue de suspendre de nouveau la licence no 967462.
Référence no M4211/P256-2
No 980565 au rôle
Navcom Aviation II, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Prestige...
304-A-1998 | Décision | 1998-06-16
le 15 juin 1998
DEMANDE présentée par André Lépine exerçant son activité sous le nom de Service Aérien Lac-des-Îles Enr. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962344.
Référence no M4210/S47-1
No 980513 au rôle
André Lépine exerçant son activité sous le nom de Service Aérien Lac-des-Îles...
300-A-1998 | Décision | 1998-06-15
le 15 juin 1998
DEMANDE présentée par Interair Charter Service Ltd. en vue de suspendre la licence no 961005.
Référence no M4210/I72-1
No 980573 au rôle
Interair Charter Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
301-A-1998 | Décision | 1998-06-15