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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
Suite - Décision no. 265-AT-A-2000
le 2 juillet 1999
DEMANDE présentée par Elliott Richman aux termes du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à l'absence d'un numéro d'ATS (appareil de télécommunications pour malentendants) sur le site Web de...
385-AT-A-1999 | Décision | 1999-07-02
Un erratum a été émis le 17 avril 2000
le 2 juillet 1999
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n (ci-après Canadi*n) en son propre nom et au nom...
386-A-1999 | Décision | 1999-07-02