Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-26 sur 26 décisions.
le 4 février 1999
RELATIVE à une plainte de Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n au sujet de tarifs déposés par Air France.
Références nos M4110/A100-6M4110/C14-6
PLAINTE
Par lettre du 14...
46-A-1999 | Décision | 1999-02-04
le 4 février 1999
RELATIVE à une plainte de Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n au sujet de tarifs déposés par KLM Royal Dutch Airlines.
Références nos M4110/C14-6M4110/K31-6
PLAINTE
Par...
45-A-1999 | Décision | 1999-02-04
le 4 février 1999
RELATIVE à une plainte de Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n au sujet de tarifs déposés par Northwest Airlines, Inc.
Références nos M4110/C14-6M4110/N79-6
PLAINTE
Par...
44-A-1999 | Décision | 1999-02-04
le 3 février 1999
DEMANDE présentée par High River Flight Centre (1999) Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/H179-1
No 990109 au...
43-A-1999 | Décision | 1999-02-03
le 3 février 1999
DEMANDE présentée par High River Flight Centre (1999) Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des...
42-A-1999 | Décision | 1999-02-03
le 1er février 1999
DEMANDE présentée par Tsayta Aviation Ltd. en vue de rétablir les licences nos 962459 et 967194.
Références nos M4210/T96-1M4210/T96-2
Nos 990107990108 au rôle
Tsayta Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
41-A-1999 | Décision | 1999-02-01