Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-7 sur 7 décisions.
le 27 juin 2003
RELATIVE à la décision no 232-A-2003 du 29 avril 2003 - KLM Royal Dutch Airlines et Northwest Airlines.
Référence no M4110-36
Par voie d'un avis de requête en date du 9 mai 2003, KLM Royal Dutch Airlines (ci-après KLM) et Northwest Airlines, Inc. (ci-après Northwest) ont déposé une...
377-A-2003 | Décision | 2003-06-27
le 27 juin 2003
DEMANDE présentée par Manitoba Transportation and Government Services en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 124920 de la Commission des transports du Canada en date du 11 juillet 1967 et l'...
378-R-2003 | Décision | 2003-06-27
le 27 juin 2003
RELATIVE à une plainte déposée par Sylvie Desrochers contre Aeroflot - Russian Airlines relativement à l'ambiguïté de sa politique sur les changements d'itinéraires involontaires des vols internationaux.
Référence no M4370/A565/01-1
PLAINTE
Le 27 février 2003, Sylvie Desrochers a...
382-C-A-2003 | Décision | 2003-06-27
le 27 juin 2003
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'El Al Israel Airlines Ltd. (ci-après El Al), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens,...
380-A-2003 | Décision | 2003-06-27
le 27 juin 2003
DEMANDE présentée par Cubana de Aviacion S.A. en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre, dans le cadre...
383-A-2003 | Décision | 2003-06-27
le 27 juin 2003
RELATIVE à la décision no 174-AT-A-1999 du 16 avril 1999 - K.L.M. Royal Dutch Airlines.
Référence no U3570/98-20
CONTEXTE
Dans la décision no 174-AT-A-1999 du 16 avril 1999, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a statué sur la demande présentée par Ronald Hardman...
381-AT-A-2003 | Décision | 2003-06-27
le 27 juin 2003
DEMANDE présentée par Manitoba Transportation and Government Services en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-15664 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des...
379-R-2003 | Décision | 2003-06-27