Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 261-270 sur 655 décisions.
le 8 août 2007
DEMANDE présentée par Total Flight Management, Inc. exerçant son activité sous le nom de Total Flight Services en vue de suspendre de nouveau la licence no 000012.
Référence no M4211/T290-2
Total Flight Management, Inc. exerçant son activité sous le nom de Total Flight Services (...
395-A-2007 | Décision | 2007-08-08
le 8 août 2007
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'All Nippon Airways Co., Ltd., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'obtenir une...
394-A-2007 | Décision | 2007-08-08
le 3 août 2007
DEMANDE présentée par Paragon Air Express, Inc. de Nashville, Tennessee, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
393-A-2007 | Décision | 2007-08-03
le 2 août 2007
DEMANDE présentée par King Bros Limited, au nom de Global Marine Systems Limited conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GLOBAL SENTINEL », un navire d'installation de câbles des îles Marshall, pour l'entretien...
390-W-2007 | Décision | 2007-08-02
le 2 août 2007
DEMANDE présentée par TNC Agencies Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ILE DE SEIN », un navire d'installation de câbles de France, pour installer un câble de fibre optique pour le projet...
391-W-2007 | Décision | 2007-08-02
Les vols sont annulés
Cette décision prend effet le 27 juillet 2007
le 2 août 2007
DEMANDE présentée par Primaris Airlines, Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer 36 vols affrétés pour le transport de passagers en provenance d'un pays étranger, de Macau, Chine à destination de Vancouver...
392-A-2007 | Décision | 2007-08-02
le 1er août 2007
DEMANDE présentée par Flight-Ops International Inc. exerçant son activité sous le nom de SkyXpress Airline en vue de suspendre de nouveau les licences nos 020004, 020005 et 020138.
Références nos M4210/S499-1M4210/S499-3M4210/S499-2
Flight-Ops International Inc. exerçant son...
389-A-2007 | Décision | 2007-08-01
le 31 juillet 2007
DEMANDE présentée par 44 Helicopter Inc. exerçant son activité sous le nom de Air 44 en vue de suspendre de nouveau la licence no 030103.
Référence no M4210/A967-1
44 Helicopter Inc. exerçant son activité sous le nom de Air 44 (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
387-A-2007 | Décision | 2007-07-31
RELATIVE au calcul par l'Office des transports du Canada de l'indice des prix composite afférent au volume pour 2007-2008 requis dans le cadre de l'établissement des plafonds de revenu pour le transport du grain de l'Ouest au sens de la section VI, partie III de la Loi sur les transports au Canada...
388-R-2007 | Décision | 2007-07-31
le 30 juillet 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd. au nom de Shell Exploration & Production Company, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « FENNICA », un remorqueur brise-glace finlandais, afin d'...
385-W-2007 | Décision | 2007-07-30