Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 271-280 sur 655 décisions.
le 30 juillet 2007
DEMANDE présentée par United Air Lines, Inc., en son nom et au nom de Air New Zealand Limited, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'obtenir...
386-A-2007 | Décision | 2007-07-30
le 27 juillet 2007
DEMANDE présentée par Hélicoptères Canadiens Limitée exerçant sont activité sous le nom de Hélicoptères Canadiens (ci-après Hélicoptères Canadiens), en son nom et au nom de Era Helicopters, LLC exerçant son activité sous le nom de Era Helicopters (ci-après Era Helicopters), en...
384-A-2007 | Décision | 2007-07-27
le 27 juillet 2007
DEMANDE présentée par la Southern Ontario Locomotive Restoration Society, en vertu du paragraphe 144(3.1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire déterminer la valeur nette de récupération de la subdivision CASO de la Compagnie des chemins de...
383-R-2007 | Décision | 2007-07-27
le 26 juillet 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd. au nom de Irving Oil Limited conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ASPHALT SAILOR », un pétrolier irlandais, afin de transporter environ 44 000 barils...
382-W-2007 | Décision | 2007-07-26
le 25 juillet 2007
DEMANDE présentée par Icon Airways Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) et d'un service international à la...
381-A-2007 | Décision | 2007-07-25
le 25 juillet 2007
DEMANDE présentée par Icon Airways Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo).
Référence...
380-A-2007 | Décision | 2007-07-25
le 24 juillet 2007
DEMANDE présentée par WestCan International Airlines Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (aéronefs tout-cargo) pour effectuer...
379-A-2007 | Décision | 2007-07-24
le 24 juillet 2007
DEMANDE présentée par WestCan International Airlines Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo).
Référence no M4210/W244-1
WestCan...
378-A-2007 | Décision | 2007-07-24
le 23 juillet 2007
DEMANDE présentée par David Jones, au nom du Festival des Grands voiliers de la Nouvelle-Écosse, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « APPLEDORE V », un grand voilier américain, pour visiter des ports...
377-W-2007 | Décision | 2007-07-23
le 23 juillet 2007
DEMANDE présentée par Dan Morke exerçant son activité sous le nom de Cessna Airway and Coach conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
376-A-2007 | Décision | 2007-07-23