Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 450 décisions.
le 31 décembre 2008
DEMANDE présentée par Commercial Aviation Enterprises, Inc. en vue de rétablir la licence no 967331.
Référence no M4211/C183-2
Commercial Aviation Enterprises, Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) le rétablissement de la licence no...
629-A-2008 | Décision | 2008-12-31
le 30 décembre 2008
DEMANDE présentée par Cargo 360, Inc. en vue d'annuler la licence no 060106.
Référence no M4211/C600-2
Southern Air Inc., au nom de Cargo 360, Inc. (la licenciée), a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
627-A-2008 | Décision | 2008-12-30
le 29 décembre 2008
DEMANDE présentée par DayJet Services, LLC exerçant son activité sous le nom de Wingedfoot Services et DayJet Services en vue de suspendre la licence no 050122.
Référence no M4211/D147-2
DayJet Services, LLC exerçant son activité sous le nom de Wingedfoot Services et DayJet...
626-A-2008 | Décision | 2008-12-29
le 23 décembre 2008
DEMANDE présentée par The Owen Sound Transportation Company, Limited en vue de rétablir la licence no 070120.
Référence no M4210/T338-1
The Owen Sound Transportation Company, Limited (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) le rétablissement de...
625-A-2008 | Décision | 2008-12-23
le 23 décembre 2008
DEMANDE présentée par American Airlines, Inc., en son nom et au nom d'American Eagle Airlines, Inc., société affiliée d'American Airlines, Inc., et d'Iberia, Lineas Aéreas de España, S.A. (Iberia Air Lines of Spain), en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au...
624-A-2008 | Décision | 2008-12-23
le 19 décembre 2008
DEMANDE présentée par Servicio Mexicano de Vuelos de Fletamento, S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom d'Aeromexico Travel conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'...
621-A-2008 | Décision | 2008-12-19
le 19 décembre 2008
DEMANDE présentée par Kap Central Helicopters Ltd. en vue de rétablir la licence no 070083.
Référence no M4210/K132-1
Kap Central Helicopters Ltd. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) le rétablissement de la licence no 070083. La demande...
623-A-2008 | Décision | 2008-12-19
le 19 décembre 2008
DEMANDE, modifiée, présentée par Southern Air Inc., en son nom et au nom de Korean Air Lines Co. Ltd., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié...
622-A-2008 | Décision | 2008-12-19
le 12 décembre 2008
DEMANDE présentée par Aero National, Inc. en vue d'annuler la licence no 967304.
Référence no M4211/A1047-2
Aero National, Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 9 décembre...
615-A-2008 | Décision | 2008-12-12
le 12 décembre 2008
DEMANDE présentée par The Owen Sound Transportation Company, Limited conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210...
617-A-2008 | Décision | 2008-12-12