Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 411-420 sur 450 décisions.
le 11 février 2008
DEMANDE présentée par EPE SPA Air Algérie exerçant son activité sous le nom d'Air Algérie afin d'obtenir l'autorisation d'offrir une capacité additionnelle dans le cadre de l'exploitation d'une troisième fréquence hebdomadaire entre Alger et Montréal, du 29 juin au 27 septembre...
54-A-2008 | Décision | 2008-02-11
le 11 février 2008
DEMANDE présentée par Executive Beechcraft, Inc. en vue d'annuler la licence no 967418.
Référence no M4211/E61-2
Executive Beechcraft, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande...
53-A-2008 | Décision | 2008-02-11
le 8 février 2008
DEMANDE présentée par Exec 1 Aviation, Inc. en vue de suspendre la licence no 030120.
Référence no M4211/E340-2
Exec 1 Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
52-A-2008 | Décision | 2008-02-08
le 7 février 2008
DEMANDE présentée par Air Sherbrooke Ltée en vue d'annuler la licence no 050016.
Référence no M4210/A1009-1
Air Sherbrooke Ltée (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue...
51-A-2008 | Décision | 2008-02-07
le 5 février 2008
DEMANDE modifiée, présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Jet Airways (India) Limited, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue...
50-A-2008 | Décision | 2008-02-05
le 1er février 2008
DEMANDE présentée par Presidential Jets, LLC de Fort Lauderdale, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à...
48-A-2008 | Décision | 2008-02-01
le 31 janvier 2008
RELATIVE à la décision no 555-AT-A-2004 du 20 octobre 2004 – Florence Fineberg contre Air Canada.
Référence no U3570/01-25
CONTEXTE
[1] Dans sa décision no 555-AT-A-2004 du 20 octobre 2004 (ci-après la décision), l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a statué sur...
41-AT-A-2008 | Décision | 2008-01-31
le 31 janvier 2008
DEMANDE présentée par NAC Air, LP, by its General Partner, 1401277 Ontario Limited en vue de suspendre les licences nos 070090 et 070091.
Références nos M4210/N290-1M4210/N290-2
NAC Air, LP, by its General Partner, 1401277 Ontario Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
43-A-2008 | Décision | 2008-01-31
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 58-A-2009
le 31 janvier 2008
DEMANDE présentée par 3119378 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de South Nahanni Airways en vue de suspendre la licence no 070055.
Référence no M4210/S564-1
3119378 Canada Inc. exerçant son activité...
45-A-2008 | Décision | 2008-01-31
Cette licence est annulée à compter du 30 avril 2008
le 31 janvier 2008
DEMANDE présentée par Professional Air Charter, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 970158.
Référence no M4211/P267-2
Professional Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
44-A-2008 | Décision | 2008-01-31