Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-20 sur 133 décisions.
le 5 décembre 2008
DEMANDE présentée par Marine Atlantic Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ATLANTIC VISION » afin de transporter des passagers.
Référence no W9125/P5/08-78
DEMANDE
Marine Atlantic Inc. a déposé, par...
602-W-2008 | Décision | 2008-12-05
le 1er décembre 20080
DEMANDE présentée par Technip Canada Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « DEEP PIONEER » afin d'effectuer les activités d'installation.
Référence no W9125/P5/08-75
DEMANDE
Technip Canada...
597-W-2008 | Décision | 2008-12-01
le 1er décembre 2008
DEMANDE présentée par Technip Canada Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WELLSERVICER » afin de soutenir les activités d'installation.
Référence no W9125/P5/08-76
DEMANDE
Technip Canada...
598-W-2008 | Décision | 2008-12-01
le 20 novembre 2008
DEMANDE présentée par OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M.T. AQUA » afin de transporter du pétrole brut.
Référence no W9125/P5/08-77
DEMANDE
OSG Overseas...
587-W-2008 | Décision | 2008-11-20
le 14 novembre 2008
DEMANDE présentée par Dragage Verreault Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ATCHAFALAYA » afin de draguer un chenal.
Référence no W9125/D15/08-2
DEMANDE
Dragage Verreault Inc. (Verreault) a déposé...
584-W-2008 | Décision | 2008-11-14
le 12 novembre 2008
DEMANDE présentée par OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un pétrolier inconnu afin de transporter du pétrole brut.
Référence no W9125/P5/08-74
DEMANDE
OSG...
582-W-2008 | Décision | 2008-11-12
le 7 novembre 2008
DEMANDE présentée par GX Technology/Geokinetics Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un câblier enregistreur inconnu, afin d'effectuer un relevé sismique.
Référence no W9125/P5/08-63
DEMANDE
GX...
572-W-2008 | Décision | 2008-11-07
le 7 novembre 2008
DEMANDE présentée par GX Technology/Geokinetics Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un navire de sondage acoustique inconnu, afin d'effectuer un relevé sismique.
Référence no W9125/P5/08-64
DEMANDE
GX...
573-W-2008 | Décision | 2008-11-07
le 7 novembre 2008
DEMANDE présentée par GX Technology/Geokinetics Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un navire de source sismique inconnu, afin d'effectuer un relevé sismique.
Référence no W9125/P5/08-62
DEMANDE
GX...
574-W-2008 | Décision | 2008-11-07
le 4 novembre 2008
DEMANDE présentée par le Commandement des Forces d'opérations spéciales du Canada, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un navire cargo inconnu pour une formation militaire.
Référence no W9125/N12/08-2...
568-W-2008 | Décision | 2008-11-04