Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-20 sur 34 décisions.
Service international à la demande - Desert Jet, LLC exerçant son activité sous le nom de Desert Jet
le 20 mai 2009
DEMANDE présentée par Desert Jet, LLC exerçant son activité sous le nom de Desert Jet de La Quinta, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'...
211-A-2009 | Décision | 2009-05-20
le 14 mai 2009
DEMANDE présentée par Aero Academy Inc. en vue de rétablir les licences nos 962166 et 967016.
Références nos M4210/A21-1M4210/A21-2
Aero Academy Inc. (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) le rétablissement des licences nos 962166 et 967016. La demande...
209-A-2009 | Décision | 2009-05-14
le 13 mai 2009
DEMANDE présentée par John Theriault Air Ltd. en vue d'annuler la licence no 962158.
Référence no 4210/J103-1
John Theriault Air Ltd. (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 5 mai 2009.
Aux...
206-A-2009 | Décision | 2009-05-13
le 13 mai 2009
PLAINTE déposée par Gábor Lukács contre Air Canada.
Référence no M4120-3/08-50408
Introduction et questions
[1] Gábor Lukács a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (Office) selon laquelle certaines conditions de transport d'Air Canada relatives à la...
208-C-A-2009 | Décision | 2009-05-13
le 13 mai 2009
DEMANDE présentée par Bel-Air Laurentien Aviation Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/B314-1
Bel-Air...
205-A-2009 | Décision | 2009-05-13
le 12 mai 2009
DEMANDE présentée par Victory Air Transport, Inc. en vue de rétablir la licence no 060064.
Référence no M4211/V113-2
Victory Air Transport, Inc. (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) le rétablissement de la licence no 060064. La demande était complète...
202-A-2009 | Décision | 2009-05-12
le 11 mai 2009
DEMANDE présentée par Air Canada afin d'obtenir l'autorisation d'effectuer des vols aller-retour supplémentaires entre le Canada et le Brésil.
Référence no M4820/B7
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) l'autorisation d'effectuer un (1) vol aller-retour...
200-A-2009 | Décision | 2009-05-11
le 11 mai 2009
DEMANDE présentée par Aircraft Management Group, Inc. de Mars, Pennsylvanie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
201-A-2009 | Décision | 2009-05-11
le 8 mai 2009
DEMANDE présentée par Delta Helicopters Ltd. en vue d'annuler la licence no 010086.
Référence no M4210/D126-1
Delta Helicopters Ltd. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 18 mars 2009...
195-A-2009 | Décision | 2009-05-08
le 8 mai 2009
DEMANDE présentée par Armstrong Air Charter Service Ltd. en vue de suspendre la licence no 990053.
Référence no M4210/A827-1
Armstrong Air Charter Service Ltd. (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
197-A-2009 | Décision | 2009-05-08