Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2011 453 Apply 2011 filter
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- 2002 705 Apply 2002 filter
- 2001 685 Apply 2001 filter
- 2000 805 Apply 2000 filter
- 1999 730 Apply 1999 filter
- 1998 644 Apply 1998 filter
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- 1992 819 Apply 1992 filter
- 1991 643 Apply 1991 filter
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- 1989 655 Apply 1989 filter
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Affichage 6851-6860 sur 19611 décisions.
le 16 août 2005
DEMANDE présentée par Gibson Aviation, Incorporated en vue de suspendre la licence no 967494.
Référence no M4211/G21-2
Gibson Aviation, Incorporated (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
519-A-2005 | Décision | 2005-08-16
le 16 août 2005
DEMANDE présentée par Air Suwanna Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 020082 et 020083.
Références nos M4210/A925-1M4210/A925-2
Air Suwanna Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
520-A-2005 | Décision | 2005-08-16
le 16 août 2005
DEMANDE présentée par Saskatchewan Highways and Transportation, en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 106644 de la Commission des transports du Canada en date du 27 décembre 1961, afin de tenir...
518-R-2005 | Décision | 2005-08-16
le 16 août 2005
DEMANDE présentée par Universal Airlines Incorporated, en son nom et au nom de TransMeridian Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
521-A-2005 | Décision | 2005-08-16
le 15 août 2005
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Singapore Airlines Limited, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles et des autorisations en vertu du paragraphe 78(2) et de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l...
515-A-2005 | Décision | 2005-08-15
Attributions bilatérales additionnelles - Air Canada, en son nom et au nom de United Air Lines, Inc.
le 15 août 2005
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de United Air Lines, Inc., en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles et une autorisation en vertu du paragraphe 78(2) et de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'...
516-A-2005 | Décision | 2005-08-15
le 15 août 2005
DEMANDE présentée par la Burlington Northern and Santa Fe Railway Company pour que l'Office des transports du Canada détermine, en vertu du paragraphe 140(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, si le tronçon de voie ferrée connu sous le nom de « Burrard...
517-R-2005 | Décision | 2005-08-15
le 12 août 2005
DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Ltée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « KALUGA », un pétrolier libérien, afin de transporter un chargement de pétrole brut pour un voyage à partir...
514-W-2005 | Décision | 2005-08-12
le 11 août 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Shell Canada Products Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « MV TROITSK », un pétrolier libérien, afin d'effectuer un voyage de pétrole...
511-W-2005 | Décision | 2005-08-12
le 11 août 2005
DEMANDE présentée par Aviation International (Canada) Inc. en vue d'annuler les licences nos 972023 et 977058.
Références nos M4210/A423-1M4210/A423-2
Aviation International (Canada) Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'...
512-A-2005 | Décision | 2005-08-11