Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2002 705 Apply 2002 filter
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- 1998 644 Apply 1998 filter
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- 1992 819 Apply 1992 filter
- 1991 643 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
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Affichage 8771-8780 sur 19612 décisions.
le 27 janvier 2003
DEMANDE présentée par Standard AG. Helicopter Inc. en vue de rétablir la licence no 962138.
Référence no M4210/S247-2No 030080 au rôle
Standard AG. Helicopter Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la...
44-A-2003 | Décision | 2003-01-27
le 27 janvier 2003
DEMANDE présentée par River Run Air Charter, LLC exerçant son activité sous le nom de Infinity Aviation Group de Nashua, New Hampshire, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une...
41-A-2003 | Décision | 2003-01-27
le 27 janvier 2003
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Harlequin Air Corporation exerçant son activité sous le nom de Harlequin Air - Licence no 980070.
Référence no M4212/H170-2No 030064 au rôle
Aux termes de la licence no 980070, Harlequin Air Corporation...
42-A-2003 | Décision | 2003-01-27
le 27 janvier 2003
DEMANDE présentée par Aéro Golfe Ltée en vue de suspendre de nouveau la licence no 972103.
Référence no M4210/A270-1No 030067 au rôle
Aéro Golfe Ltée (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé....
40-A-2003 | Décision | 2003-01-27
le 27 janvier 2003
DEMANDE présentée par 2541-8377 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Brassard Air Service Enr. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962494.
Référence no M4210/B64-1No 030066 au rôle
2541-8377 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Brassard Air...
39-A-2003 | Décision | 2003-01-27
le 27 janvier 2003
DEMANDE présentée par Aviation Batiscan Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 972018.
Référence no M4210/A426-1No 030065 au rôle
Aviation Batiscan Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
38-A-2003 | Décision | 2003-01-27
le 24 janvier 2003
DEMANDE présentée par Aéro Péninsule Ltée exerçant son activité sous le nom d'Air Optima en vue d'obtenir une décision afin de préciser les exigences relatives à l'utilisation d'un aéronef avec équipage appartenant à un autre transporteur aérien licencié.
Référence no M4210/A856-...
37-A-2003 | Décision | 2003-01-24
le 24 janvier 2003
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de United Air Lines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
36-A-2003 | Décision | 2003-01-24
le 23 janvier 2003
DEMANDE présentée par Ed's Flying Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Air Ambulance East en vue de suspendre la licence no 967430.
Référence no M4211/A508-2No 030033 au rôle
Ed's Flying Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Air Ambulance...
34-A-2003 | Décision | 2003-01-23
le 23 janvier 2003
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HENRY GOODRICH », une unité mobile de forage en mer battant pavillon panaméen, afin d'effectuer des opérations...
33-W-2003 | Décision | 2003-01-23