Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-12 sur 12 décisions.
Par lettre du 1er novembre 2001, le Conseil des Canadiens avec déficiences (CCD) demande que l'Office des transports du Canada (l'Office) prenne un arrêté en vue de la production des contrats Alstom et Bombardier, qui sont en possession de VIA Rail Canada Inc. (VIA). Dans sa décision no LET-AT-R-...
LET-AT-R-6-2002 | Lettre-décision | 2002-01-08
Dans une lettre du 15 novembre 2001, le Conseil des Canadiens avec déficiences (CCD) a fait parvenir 45 demandes de renseignements à VIA Rail Canada Inc. (VIA), dont il a envoyé une copie à l'Office des transports du Canada (l'Office). Dans une lettre datée du 30 novembre suivant, VIA a présenté...
LET-AT-R-5-2002 | Lettre-décision | 2002-01-08