Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Affichage 1671-1680 sur 1744 décisions.
Irving Oil a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « COHO », un remorqueur immatriculé aux États-Unis d'Amérique, de concert avec la barge « PENN NO. 92 », afin de transporter environ 80 000 barils de bitume de deux différents...
W-2017-78 | Détermination | 2017-06-15
Suncor Energy Inc. a déposé , par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « HHL TOKYO », un navire-grue polyvalent transporteur de charges lourdes immatriculé à Antigua-et-Barbuda, afin de charger des matériaux à partir de St. John’s (Terre-...
W-2017-73 | Détermination | 2017-06-14
Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation d’un navire citerne de transport de produits pétroliers et chimiques inconnu pour transporter des produits pétroliers raffinés, en plusieurs voyages d’environ 10 000 à 18 000 mètres cubes chacun, de Montréal (Québec...
W-2017-72 | Détermination | 2017-06-13
Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation d’un navire citerne de transport de produits pétroliers et chimiques inconnu pour transporter des produits pétroliers raffinés, en plusieurs voyages d’environ 10 000 à 18 000 mètres cubes chacun, de Montréal (Québec...
W-2017-71 | Détermination | 2017-06-13
DEMANDE
Air Tahiti, en son nom et au nom d’American Airlines, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) :
un droit extrabilatéral afin de lui permettre d’exploiter son service international régulier entre la Polynésie française et Vancouver (Colombie‑Britannique), Canada via Los...
A-2017-70 | Détermination | 2017-06-12
Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du «BRO ANNA», un navire citerne de transport de produits pétroliers et chimiques immatriculé à Singapour, pour transporter des produits pétroliers raffinés, en plusieurs voyages d’environ 10 000 à 18 000 mètres...
W-2017-69 | Détermination | 2017-06-08
First Air, en son nom et au nom de Lynden, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à First Air d’exploiter son service intérieur (aéronefs tout-cargo) en utilisant un aéronef de type Hercules L382 avec équipage fourni par Lynden pour 15 vols dans...
A-2017-68 | Détermination | 2017-06-07
Dans sa décision no 210-A-2016, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de la licenciée.
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L’Office est convaincu que les raisons fournies par la licenciée...
A-2017-67 | Détermination | 2017-06-07
Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation d’un navire citerne de transport de produits pétroliers et chimiques inconnu pour transporter environ 45 000 mètres cubes de produits pétroliers raffinés de Québec et/ou Lévis (Québec) à des endroits au nord du...
W-2017-65 | Détermination | 2017-06-05
NARL Refining Partnership Limited a déposé , par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « MARCELLUS LADY », un navire transporteur de gaz liquéfié immatriculé à Singapour, qui sera ancré dans la baie Placentia (Terre-Neuve-et-...
W-2017-66 | Détermination | 2017-06-05