Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 101-110 sur 152 décisions.
le 22 février 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Corporation de la Ville de Oakville conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/573-S00.35
Le 29 septembre 2009, l'Office des...
2010-AGR-129 | Arrêté | 2010-02-22
le 22 février 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Cornwall conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/495-S02.14
Le 1er décembre 2009, l'Office des transports du...
2010-AGR-128 | Arrêté | 2010-02-22
le 22 février 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Ministère des Transports du Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/550-109.04
Le 1er décembre 2009, l'Office des...
2010-AGR-127 | Arrêté | 2010-02-22
le 22 février 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité de Jasper conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/305-000.30
Le 30 octobre 2009, l'Office des transports du...
2010-AGR-126 | Arrêté | 2010-02-22
le 22 février 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Sa Majesté la Reine du chef de la Province d'Alberta, représentée par le Ministre des Transports conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée....
2010-AGR-125 | Arrêté | 2010-02-22
le 22 février 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Tecumseh conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/377-099.31
Le 15 octobre 2009, l'Office des transports du...
2010-AGR-123 | Arrêté | 2010-02-22
le 22 février 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Niagara Falls conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/669-029.71
Le 15 octobre 2009, l'Office des transports du...
2010-AGR-122 | Arrêté | 2010-02-22
le 22 février 2010
ENTENTE entre le Greater Toronto Transit Authority, la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Comté de Simcoe, conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/564-055.55
Le 18 mars 2009...
2010-AGR-121 | Arrêté | 2010-02-22
le 19 février 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Corporation de la Ville de Mississauga conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/573-016.62
Le 2 septembre 2009, l'Office...
2010-AGR-119 | Arrêté | 2010-02-22
le 19 février 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Burlington et la Ville de Oakville conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/573-026.98
Le 26 août 2009, l'Office...
2010-AGR-118 | Arrêté | 2010-02-19