Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
INTRODUCTION
[1] Le 9 février 2012, Air Canada a déposé une demande de révision de la décision no 15-P-A-2012 (décision) en vertu de l’article 32 de la Loi sur les transports au Canada (LTC).
[2] Dans sa décision, concernant une plainte déposée par Deryk Jackson, l’Office des transports du Canada (...
76-P-A-2012 | Décision | 2012-03-05
INTRODUCTION
[1] Le 7 janvier 2011, Steve Newhouse a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une plainte alléguant que les prix appliqués par Jazz Aviation S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Aviation Inc., exerçant son activité sous le nom d’Air Canada Jazz, de...
16-P-A-2012 | Décision | 2012-01-13
PLAINTE
[1] Le 16 décembre 2010, Deryk Jackson a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une plainte dans laquelle il allègue que les prix appliqués par Jazz Air S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Gestion Jazz Air inc. exerçant son activité sous le nom d’Air...
15-P-A-2012 | Décision | 2012-01-13