Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1221-1230 sur 1309 décisions.
le 31 janvier 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande par Salair, Inc. - Licences nos 975079 et 977234.
Références nos M4211/S16-2M4211/S16-4
Aux termes de la licence no 975079, Salair, Inc. (ci-après la licenciée) est...
2001-A-38 | Arrêté | 2001-01-31
le 31 janvier 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 977060 imposée par l'arrêté no 2000-A-498 du 27 décembre 2000 - Pacific Flights, Inc.
Référence no M4211/P6-2
Aux termes de la licence no 977060, Pacific Flights, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2001-A-40 | Arrêté | 2001-01-31
le 31 janvier 2001
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir l'autorisation de transporter des passagers selon une taxe unitaire aux termes de sa licence internationale service à la demande sur la route Vancouver/Beijing, Beijing/Xian, Xian/Beijing, Beijing/Shanghai, Shanghai/Hong Kong et...
47-A-2001 | Décision | 2001-01-31
le 31 janvier 2001
RELATIVE à la plainte déposée par Sany Abed concernant le refus de WestJet Airlines Ltd. de ramener son épouse, Tammy Abed, et lui-même à leur point d'origine et de les transporter à l'avenir.
Référence no M4370/W179/00-1
PLAINTE
Le 28 août 2000, Sany Abed a déposé auprès de l...
48-C-A-2001 | Décision | 2001-01-31
le 30 janvier 2001
DEMANDE présentée par Ontario Fun Flyers Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962067 et 970043.
Références nos M4210/O70-1M4210/O70-2
Nos 010066010067 au rôle
Ontario Fun Flyers Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-...
46-A-2001 | Décision | 2001-01-30
le 30 janvier 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Desert Air Transport, Inc. exerçant son activité sous le nom de Desert Air - Licence no 000129.
Référence no M4211/D119-2
Aux termes de la licence no 000129, Desert Air Transport, Inc. exerçant son activité...
2001-A-37 | Arrêté | 2001-01-30
le 29 janvier 2001
DEMANDE présentée par Air Charter Service, Inc. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des...
45-A-2001 | Décision | 2001-01-29
le 29 janvier 2001
DEMANDE présentée par Aéro Golfe Ltée en vue de rétablir la licence no 972103.
Référence no M4210/A270-1
No 010090 au rôle
Aéro Golfe Ltée (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 972103. La...
44-A-2001 | Décision | 2001-01-29
le 29 janvier 2001
DEMANDE présentée par Tar Heel Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 967503.
Référence no M4211/T211-2
No 010056 au rôle
Tar Heel Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
43-A-2001 | Décision | 2001-01-29
le 29 janvier 2001
DEMANDE présentée par Aviation Sales, Inc. en vue d'annuler la licence no 967436.
Référence no M4211/A258-2
No 010051 au rôle
Aviation Sales, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
41-A-2001 | Décision | 2001-01-29