Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 241-250 sur 1377 décisions.
le 10 novembre 1999
DEMANDE présentée par Business Aviation Management, Inc. exerçant son activité sous le nom de Million Air - Salt Lake City de Salt Lake City, Utah, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'...
626-A-1999 | Décision | 1999-11-10
le 10 novembre 1999
DEMANDE présentée par Penny Goldberg conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'assignation des sièges par Air Canada sur des vols entre Toronto (Ontario) et Winnipeg (Manitoba) le 31 mars et le 5 avril 1999....
627-AT-A-1999 | Décision | 1999-11-10
L'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a reçu une requête des demandeurs dans l'instance susmentionnée en date du 5 novembre 1999 lui demandant l'ajournement de l'audition proposée de cette question. La demande comportait également une requête visant à exclure certains éléments de...
LET-R-291-1999 | Lettre-décision | 1999-11-10
le 9 novembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Air B.G.M. Inc. - Licences nos 962463 et 967197.
Références nos M4210/A67-1M4210/A67-2
Aux termes de la licence no 962463, Air B.G.M. Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1999-A-496 | Arrêté | 1999-11-09
le 9 novembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par El Al Israel Airlines Ltd. - Licence no 975134.
Référence no M4212/E23-3-1
Aux termes de la licence no 975134, El Al Israel Airlines Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
1999-A-495 | Arrêté | 1999-11-09
le 9 novembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Air Canada - Licence no 975050.
Référence no M4210/A74-4-25
Aux termes de la licence no 975050, Air Canada (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international régulier (gros aéronefs)...
1999-A-494 | Arrêté | 1999-11-09
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 707-A-1999
le 9 novembre 1999
DEMANDE présentée par Aéro Golfe Ltée en vue de suspendre la licence no 972103.
Référence no M4210/A270-1
No 991136 au rôle
Aéro Golfe Ltée (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (...
622-A-1999 | Décision | 1999-11-09
le 9 novembre 1999
DEMANDE présentée par Southern Air Transport, Inc. en vue d'annuler la licence no 977362.
Référence no M4211/S111-2
No 991130 au rôle
Southern Air Transport, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée...
621-A-1999 | Décision | 1999-11-09
le 9 novembre 1999
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 92580 de la Commission des transports du Canada en date...
620-R-1999 | Décision | 1999-11-09
le 9 novembre 1999
DEMANDE présentée par Premier Air Charter Corporation de Memphis, Tennessee, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
619-A-1999 | Décision | 1999-11-09